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Exposé Institutions PolitiquesLe rôle du Conseil Constitutionnel
Introduction :
Le Conseil Constitutionnel en France est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958. Dans ces conditions on comprend que le Conseil Constitutionnel n’ait pas exercé un rôle fondamental au départ car, contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs.
Pourtant, il s’est cependant affirmé peu à peu comme un organe essentiel de préservation de l’Etat de droit, qui se définit comme un Etat qui agit au moyen du droit et qui se soumet au droit. Cette évolution s’est développée essentiellement en trois étapes marquantes : 1971,1974 et en 2008.
Le Conseil constitutionnel est formé de neuf personnalités nommées pour neuf ans (trois par le Président de la République, trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale). Leur mandat n'est pas renouvelable. De plus, les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi ses membres. On peut donc émettre la question suivante : Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel et pourquoi il dégage une aussi grande influence dans ces décisions malgré qu’il ne soit au sommet d’aucune hiérarchie ? Pour répondre à cette question nous verrons dans un premier temps que le conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, et qu’il est protecteur des droits fondamentaux. Dans un deuxième et dernier temps nous verrons que le conseil constitutionnel intervient dans la vie parlementaire et politique.
I)Le conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la constitution des loi et de certains règlements dont il est saisi et il est protecteur des droits