L’ABC des marchés publics

Partie I Marchés publics

Partie II Modèles de documents

Partie I Marchés publics
1. Notion de marché public
2. Principes de base de la réglementation
2.1.

Egalité des entreprises

2.2.

Concurrence

2.3.

Forfait

2.4.

Transparence

2.5.

Paiement pour service fait et accepté

3. Modes de passation
3.1.

Les différents modes

3.2.

Conditions du choix d’un mode de passation

3.3.

Calcul des seuils de publicité

3.4.

Renonciation à la passation d’un marché

4. Conditions du marché et documents de référence
4.1.

Introduction

4.2.

Le cahier général des charges

4.3.

Le cahier spécial des charges

5. La procédure négociée sans publicité
5.1.

Le cadre général

5.2.

Les marchés d’un montant inférieur ou égal à 5.500 € hors TVA

5.3.

Les marchés d’un montant compris entre 5.500 et 22.000 € hors TVA

5.4.

Les marchés d’un montant estimé égal ou supérieur à 22.000 € hors TVA

5.5.

Les règles applicables à la passation des marchés à partir de 5.500 € hors

TVA
6. Marchés soumis à la publicité au niveau belge
6.1.

Les modes de publicité

6.2.

Sélection qualitative

6.3.

Etablissement de l’offre

6.4.

Dépôt et ouverture des offres

6.5.

Analyse des offres

6.6.

Attribution du marché

6.7.

Notification du choix aux soumissionnaires retenus

6.8.

Informations sur le résultat des procédures

Annexe 1 : Liste des principaux services au sens de l’annexe 2 de la loi du 24/12/1993
Annexe 2 : Tableau des seuils de publicité

Introduction
Les marchés publics seraient-ils un monstre du Loch Ness que l’on préfère voir enfoui au fond des eaux sombres d’un lac ?

Non ! Les marchés publics sont une réalité. Ils font partie du quotidien des communes, des provinces, des CPAS, des intercommunales,… : de la fourniture de mazout à la désignation d’un auteur de projet en passant par l’entreprise de travaux chargée de réfectionner la voirie. Afin d’accompagner les mandataires locaux dans le dédale de la loi du 24 décembre 1993 relative aux