Abcedaire du business angel francophon

Pages: 33 (8133 mots) Publié le: 21 mars 2013
PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE

Abandon de créances : Remise de dette. L’abandon de créances est la plupart du temps consenti par une société à sa filiale en difficulté. Si l’opération présente toutes les caractéristiques d’un acte normal de gestion, elle devient une charge déductible pour la société mère et un profit pour sa filiale.

ABSA (Actions à Bons de Souscription d’Action) : Produitstructuré permettant à l’actionnaire d’acheter, pendant une période donnée, une action, à un prix fixé à l’avance. Sert souvent à motiver le Management lors d’une opération de LBO en posant comme condition d’exercice du bon de souscription, l’atteinte des objectifs fixés.

Abus de biens sociaux : Délit constitué par un dirigeant de mauvaise foi qui utilise les biens ou le crédit de la société audétriment des intérêts de celle-ci et à des fins personnelles.

Accord de confidentialité : Garantie de secret à laquelle l'acheteur potentiel s'engage pour protéger les informations fournies lors de l'étude du dossier.

Actif : Ensemble des droits réels (c’est-à-dire qui portent sur une chose) et des créances qui composent le patrimoine, par opposition au passif, qui est l’ensemble des dettes.Actif disponible : Ensemble des sommes ou effets de commerce dont peut disposer immédiatement ou à très court terme une entreprise. Exemples : liquidités de caisse et de banque, effets de commerce escomptables...

Actif immobilisé : Ensemble des immobilisations figurant au bilan d’une entreprise (bâtiments, machines, véhicules, fonds de commerce, brevets, licences, etc..)

Actif net :Excédent des valeurs d’actif sur le total du passif constitué des créances de tiers, des amortissements et des provisions justifiées.

Actions à dividende prioritaire : Action bénéficiant d'un droit de priorité par rapport aux autres actions pour la distribution d'un premier dividende, mais qui ne donne pas de droit de vote aux assemblées générales.
Leur création n'est permise qu'aux sociétés ayantréalisé des bénéfices distribuables au cours des deux derniers exercices.
Elles sont créées par voie d'augmentation de capital ou par conversion d'actions ordinaires déjà émises.
Elles ne peuvent représenter plus du quart du montant du capital social.
Ce type d'action est généralement utilisé par les investisseurs en capital pour augmenter leur rémunération.

Action en comblement de passif :Action intentée contre le dirigeant de droit ou de fait d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, en vue de le faire condamner à combler le passif de l’entreprise avec ses biens personnels.

Action en justice : Recours devant les tribunaux pour faire reconnaître ou exercer un droit (assigner en justice).

Actionnaire : Personne physique ou morale détentrice d'une ou deplusieurs actions d'une société de capitaux (société anonyme ; société par action simplifiée ; société en commandite par actions.)

Actions : Titres émis par les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés en commandite par actions, conférant à leur titulaire le droit de participer aux assemblées et de se voir attribuer une fraction des bénéfices et du boni de liquidation.Administrateur : Personne physique ou morale, désignée parmi les actionnaires d'une société anonyme pour exercer, au sein d'un " conseil d'administration " une mission de gestion collégiale. dans les 3 mois de sa nomination, il doit être détenteur d'un nombre minimal d'actions, conformément aux statuts de la société.

Administrateur judiciaire : Mandataire chargé, par décision de justice,d'administrer les biens d'autrui ou d'exercer des fonctions d'assistance ou de surveillance dans la gestion de ces biens (voir : procédure de redressement judiciaire).

Affacturage ou factoring : Transfert de créances commerciales de leur titulaire à un établissement de crédit spécialisé (le factor), qui se charge, moyennant une certaine rémunération et des retenues temporaires, d’en opérer...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Business Angels
  • Business angels
  • Business angels
  • Business angel maroc
  • Abcédaire
  • Angèle
  • Angèle
  • angel

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !