Abdel cours
Ce sont des principes qui ont été définis par la doctrine au début du 20ème siècle à partir d’un modèle qui est le modèle américain. Lorsque l’on parle de ces principes on parle également de grandes lois de l’état fédéral, il en existe 2 : le principe d’autonomie et le principe de participation. Ce sont des principes assez simple à comprendre, à partir de ces principes va naitre une difficulté, c’est la superposition de l’état fédéral et des états fédérés.
1) Les lois du fédéralisme
a) L’autonomie
Conformément au sens habituel du mot cela signifie que les états fédérés disposent d’une sphère de compétence propre dans laquelle l’état fédéral ne peut s’immiscer. Cette autonomie est : * Constitutionnelle : c’est un trait caractéristique des fédérations. Les états fédérés ont chacun une Constitution, cette dernière organisant pour chaque état fédéré la forme de gouvernement, on va donc retrouver un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le plus souvent il existe une forte ressemblance entres les Constitutions des états fédérés et la Constitution de l’état fédéral. Aux Etats Unis par exemple il y a une assez forte unité entres toutes les Constitutions des états fédérés et la Constitution de l’état fédéral, on peut constater en effet que c’est le modèle du régime présidentiel qui a été choisi par les 50 états américains exactement comme c’est le modèle du régime présidentiel qui est celui de l’état fédéral. Aux Etats Unis 49 états sont bicaméraux, le Nebraska n’a qu’une seule chambre, 39 états qui prévoient la possibilité d’organiser des référendums alors que les autres ne le prévoient pas.
Il existe donc une forte ressemblance entres les Constitutions des états fédérés et la Constitution de l’état fédéral mais ce n’est pas toujours le cas, c’est l’exemple de la Suisse où il existe de très grandes différences entres les Constitutions des cantons et la Constitution de l’état fédéral.
* Législative : Les états