STATUTS

L’Association de parents d’élèves de l’enseignement libre du collège-lycée Jeanne d’Arc

Article 1 - Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) du collège-lycée Jeanne d’Arc de Figeac.

Article 2 - Siège

Le siège social est fixé au 51 boulevard Teulié – 46100 Figeac.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 3 - Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet.

Article 4 - Objet de l’association

L’association a pour objet de : ← favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; ← promouvoir le caractère propre de l’Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l’établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; ← mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national. A cet effet, l’association adhère à l’Apel du département du Lot , adhérente à l’Apel de l’académie de Toulouse , elle-même membre de l’Apel nationale ; ← réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des enfants scolarisés dans l’établissement et assurer leur information ; ← représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; ← étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; ← permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ; ← participer à la vie de la communauté