Abolition De La Peine De Mort

3052 mots 13 pages
Sujet choisi : L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
Introduction :
Qu’est-ce que la peine de mort ?
La peine de mort est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. Elle est infligée à une personne, reconnue coupable d’un crime passible de cette peine, à l’issue d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un état dont la législation prévoit ce châtiment.
Problématique : Pourquoi a-t-on décidé d’abolir la peine de mort en France ?
I – Le contexte
1) Les débuts et l’histoire de la peine de mort en France
2) La France en 1981
II – La Loi
1) Texte de loi
2) Personnages liés au vote
3) Débats et arguments
III – Les conséquences et la population carcérale aujourd’hui
1) Application de la loi & situation carcérale
2) La peine de mort dans le monde et ses limites
3) L’opinion publique Française

I – 1) Les débuts et l’histoire de la peine de mort en France
a. Ancien Régime
Lors de l’Ancien Régime, seuls les hommes pouvaient être exécutés, et rarement quelques femmes. Ils étaient exécutés par pendaison, décapitation ou brûlé vif.
b. Révolution Française
Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Cependant, l’Assemblée Nationale constituante promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité qui était réservé à la noblesse est démocratisé. Selon l'article 3 du Code pénal de 1791, qui classe la peine de mort parmi les peines afflictives et infamantes, « Tout condamné [à mort] aura la tête tranchée ». Cette célèbre phrase restera dans l’article 12 du Code pénal de 1791 jusqu'à l'abolition, en 1981.
c. Les exécutions sous la Vème République

2) La France en 1981
26 août : le Conseil des ministres approuve le projet de loi abolissant la peine de mort
30 septembre : le projet de loi abolissant la peine de mort est voté au

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