Abraham

627 mots 3 pages
Introduction
Une lettre de change est un document généralement émis par un fournisseur, au moment de l'expédition de la facture, pour demander à son client le paiement à une date convenue.
Cet acte de commerce, aussi appelé "traite" ou LCR (pour "Lettre de Change Relevé") constate une créance commerciale et fixe une date pour son règlement.
Cet instrument de paiement est rarement utilisé pour des ventes à des particuliers ou à des collectivités publiques. Il concerne essentiellement les transactions commerciales entre professionnels ou entreprises, notamment les transactions internationales.
Les lettres de change sont aussi des instruments de crédit dans la mesure où elles sont payables à terme (et non immédiatement).
Caractéristiques
En France, une lettre de change est soumises à certaines conditions de forme et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :
• les mentions relatives au paiement (date de création, somme due, lieu d’émission)
• les mentions relatives aux différentes parties (le nom, l’adresse et les coordonnées bancaires du tiré ; le nom, l’adresse et la signature du tireur).
• la date d’échéance, c’est-à-dire la date à laquelle la traite doit être payée.

A noter : la signature du tiré est facultative, mais elle est vivement recommandée, puisqu’elle sert de reconnaissance de la somme due.

Certaines mentions manquantes (date, lieu) peuvent entraîner la nullité de l'effet.
A défaut de précision de date d’échéance, la lettre de change est considérée payable "à vue", c’est-à-dire payable à tout moment.
Les LCR dématérialisées
De nos jours, les LCR peuvent être des documents papier ou dématérialisés : cela signifie qu'elles sont établies et circulent non sur un support papier mais sous forme d'enregistrements informatiques.
Dans ce cas, le tireur émet la lettre de change auprès de sa banque qui la transmettra à la banque de tiré.

Fonctionnement
Par le biais de la lettre de change, une personne appelée "le

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