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Abreviations en droit

1123 mots 5 pages
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5 MAI 2008

UNIVERSITE LYON 3 - BIBLIOTHEQUE DE LA MANUFACTURE

LISTE DES ABREVIATIONS USITEES EN DROIT
A.P. ACCP ACL AFDI AIJC AJ AJDA AJDI AJF AJFP AJIL AJP AJPI ALD BICC BJCL BJDCP BJDU BLD BOCC BOI BRDA BTL Bull. civ. Bull. Crim. Bull. Joly C CA CAA CC CCC CCE CCH CDE CE CEDH CGCT CGI CIDE Civ. CJA CJCE CJEG publique) CJFI CJI C. COJ Com. Assemblée plénière (Cour de Cassation) (ou ass. plén.) Actualité de la commande et des contrats publics Annuaire des collectivités locales Annuaire français de droit international Annuaire international de justice constitutionnelle Actualité juridique ou Actualités jurisprudentielles (du Recueil Dalloz) Actualité Juridique Droit administratif Actualité Juridique Droit immobilier Actualité Juridique Famille Actualité Juridique Fonction Publique American Journal International Law (Review) Actualité Juridique Pénal Actualité juridique Propriété immobilière Actualités législatives Dalloz Bulletin d’information de la Cour de Cassation Bulletin juridique des collectivités locales Bulletin juridique des contrats publics Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme Bulletin législatif Dalloz Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bulletin officiel des impôts Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin des transports et de la logistique Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés Constitution de 1958 Cour d’appel Cour administrative d’appel Conseil constitutionnel Revue Contrats, Concurrence, Consommation Communication Commerce électronique Code de la construction et de l’habitation Dalloz Cahiers de droit européen Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Convention internationale sur les droits de l’enfant Arrêt d’une chambre civile de la Cour de Cassation

en relation

  • Avis de droit
    5525 mots | 23 pages

    Cher Monsieur, Je fais suite à notre agréable entretien du 20 janvier 2011, au cours duquel, vous avez sollicité mon avis quant au différend qui vous oppose à M. Eric X. et votre employeur ABC Bank AG. Je vous invite premièrement à prendre connaissance des faits utiles relatifs au dossier. Deuxièmement, j’exposerai les diverses questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, sous la forme d’un avis de droit, selon votre demande. Pour finir, je vous laisse le soin de bien vouloir trouver ma conclusion en bas du présent document. Je reste naturellement à votre disposition pour toute question complémentaire.….

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  • Commentaire article 1342 avant projet catala
    2860 mots | 12 pages

    Jean Carbonnier, professeur de droit, considère le Code civil comme étant la « constitution civile de la France ». Néanmoins, le droit civil connait aujourd'hui de nombreuses influences, notamment européennes, qui entraine une certaine remise en cause du code de 1804. C'est ainsi que des projets de réforme ont vu le jour au cours des dernières années dont l'avant-projet « Catala » d'où est tiré l'article à commenter. L'avant-projet dit « rapport Catala » est élaboré par des universitaires sous la direction de Pierre Catala sous le parrainage de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française. L’idée générale de ce projet est décrite par ses rédacteurs comme un passage au crible des Titres III et IV du livre troisième du Code civil pour en détecter les silences et pour distinguer, parmi les dispositions en vigueur, celles qui méritaient de demeurer en l’état, de celles qui pouvaient appeler une écriture nouvelle ou un pur et simple abandon.….

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  • Le dynamisme interprétatif de la cour européenne des droits de l'homme
    2525 mots | 11 pages

    La Cour qui siège à Strasbourg est le juge subsidiaire du respect des droits et libertés après épuisement des voies de recours internes des différents pays, il faut la différencier de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui assure le respect du droit communautaire issu des traités instituant l’Union Européenne des vingt sept. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu prêt de 10 000 arrêts en un….

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  • Le mariage dans les projets de cambacérés
    579 mots | 3 pages

    fait un Code des lois civiles du royaume, le code civil a pour ambition de représenter l’aboutissement d’un siècle de pensée en Europe et Amérique du Nord, en ce qu’il représente les fondements du droit privé, la souveraineté de la Loi, l’exclusion de la coutume et la neutralité de l’Etat vis-à-vis de la religion ainsi inventer un droit pour l’individu, au contraire des groupes, et corporations qui sont au cœur de l’ancien droit. La Convention charge tout naturellement le Comité de Législation de lui présenter un projet de Code civil. Cambacérès, son président, s'attelle à une tâche qui devait durer une dizaine d'années. Jean-Jacques Régis de Cambacérès fameux juriste de formation et homme des Lumières, propose trois projets de Code Civil (1793, 1794, 1796)….

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  • La cour de justice des communautés européennes et la cour européenne des droits de l’homme
    1730 mots | 7 pages

    la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Commission européenne des droits de l’Homme, et le conseil des ministres du Conseil de l’Europe. Mais le protocole n°11 additionnel à la Convention, face à la charge de travail croissante, remplaça la Cour et la Commission qui fonctionnaient à temps partiel par une seule Cour siégeant en permanence. La Cour de Justice des Communautés européennes de Luxembourg a été instituée en 1951 par le Traité de Paris sur la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Elle exerce un métier de justice administrative, inspirée du Conseil d’Etat française, de juge constitutionnel, veillant au partage des compétences, et de juge régulateur des conflits d’interprétation du droit communautaire.….

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  • Td droit privé
    4308 mots | 18 pages

    La solution : Pour la semaine prochaine, exercice 1, exercice 2, exercice 4. 25.09.12 La 5ème séance, interrogation : encore une séance sur la loi et la coutume et la jurisprudence. (17 octobre) !!!!….

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  • Dissert droit
    1316 mots | 6 pages

    Scolarité/programme Environnement économique et managérial - l'office notarial, office public, et ses domaines d'intervention ; - l'authentification des actes et la responsabilité du notaire, le devoir de conseil ; - la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale. Droit général et notarial : vie juridique, transmission du patrimoine à titre gratuit, droits et biens, actes et faits juridiques, actes juridiques liés à l'immobilier, opérations de financement, droit de l'urbanisme et de la construction, droit rural, droit de l'entreprise, fiscalité, droit social du notariat. Techniques notariales - communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels (genapi), conduite d'entretien ; - s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ; - rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ; - accomplir les formalités : formalisme des actes . Conduite et présentation d'activités professionnelles au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et travaux dirigés.….

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  • Dissert etat droit
    900 mots | 4 pages

    De nature, le hommes ne se haïssent pas entre eux, au contraire ils s'attirent mutuellement vers un contact amical, comme à dit Aristote : « L'homme ressent toujours de l'affinité et de l'amitié pour l'homme » , c'est la nature de l'Homme qui le pousse à créer des liens avec ses semblables, il n'y a jamais de haine dans cette relation. L' Homme est dénué de haine, si l'on considère un homme sain, qui ne connait pas tout les vices de la société, cet individu là est « l'Homme animal » , qui ne possède que les sentiments essentiels et naturels de son existence, ce qui est inné, ce qui est déjà en lui,comme l'amitié, le besoin de manger, boire ou dormir mais en aucuns cas la haine. De plus, si la nature de l'Homme était faite pour provoquer de la haine, selon Hobbes : « La nature a fait les Hommes si égaux[---]la différence d'un homme à un autre n'est pas si considérable qu'un homme puisse de ce chef réclamer pour lui même un avantage auquel un autre ne puisse prétendre aussi bien que lui », les hommes ne seraient pas tous égaux dans le sens où les différences de….

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  • La cedh
    604 mots | 3 pages

    La cour européenne des droits de l’Homme Le Conseil de l’Europe (1949) est à l’origine de la charte sociale européenne de 1961 et de la convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Le but de la Cour Européenne est de faire évoluer la jurisprudence des Etats. I – Le….

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  • Dissert droit
    7185 mots | 29 pages

    Économie - Droit Devoirs Terminale STG Devoirs 1 à 6 Rédaction Hélène ALLAIN Isabelle DIOT Coordination 7-ED51-DVWB00-10 Olivier GRASLAND Devoirs-ED51-10 1 onseils généraux A Présentation Vous trouverez six devoirs à faire tout le long de votre année scolaire. Un planning semble important à mettre en place afin de ne pas être pris de cours pour leur dépôt sur le campus électronique. Un devoir ne porte pas obligatoirement sur la dernière séquence étudiée, il peut englober l’ensemble des séquences déjà vues au préalable.….

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  • Droit
    3508 mots | 15 pages

    à la pratique et la formation d’un pourvoi devant cette Cour. Les droits consacrés par la Convention sont des droits qui pour l’essentiel sont assez classiques, civils et politiques. En clair il y a peu de droits économiques et sociaux. Néanmoins, là où la Convention est assez révolutionnaire, c’est sur le plan du contrôle juridictionnel offert par le système de contrôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.….

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  • Ve République
    7707 mots | 31 pages

    Dans des époques civilisées, on respecte les traités. Donc le droit international général comprend la coutume internationale, il y a un ensemble de règle que l’on appelle le jus cogens, cad du droit obligatoire. Ce jus cogens, auquel les États ne sauraient déroger par des engagements pris entre eux : par exemple l’abolition de l’esclavage ou l’interdiction de la torture. Sur le plan du droit interne, il s’agit de savoir si le droit international général se situe quelque part dans l’ordre interne en prenant seulement en considération l’ordre interne.….

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  • Histoire du droit.
    16794 mots | 68 pages

    d'une très large réception à travers l'Europe). La première raison est due au siècles des Lumières : l'Europe à la même civilisation (ce sont les mêmes idées et penseurs qui circulent). Ce code civil passe pour être l'expression de ce que l'on appelle le droit naturel. Le droit naturel est un droit qui est….

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  • Arrêt Fleur de Marie
    1351 mots | 6 pages

    La cour de cassation devait donc déterminer si l’application d’un contrôle de constitutionnalité était de rigueur et s’il y avait eu violation des articles de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ? Or, la première chambre civile refuse d’admettre comme….

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  • Droit constutionnel
    2489 mots | 10 pages

    DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH pour désigner au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919.….

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