Abus de bien social
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L’abus de bien social en présence d’une société simple et en présence d’un groupe de société:Le Président d’une S.A contracte un prêt au profit de cette société ( logiciel production).
Un cautionnement est consenti par le président , afin d’en garantir le remboursement, au détriment d’une autre S.A ( logiciel concept).
1/Le cautionnement = usage de crédit. Est-il contraire à l‘intérêt de la société ? = risque de perte anormal pour la société logiciel concept, donc abusif
= ABS par le président de la société en présence d’une société simple
2/ Il existe trois sociétés (logiciel concept, logiciel production, logiciel commercialisation) : Existe-t-il un groupe de société ? L’usage est-il conforme à l’intérêt du groupe ?
=ABS en présence d’un groupe de société
I/ HYPOTHESE D’UNE SOCIETE SIMPLE: le cautionnement consenti par le président au nom de la société logiciel concept
Elément légal: S.A= L242-6 du code de commerce.
Eléments constitutifs: 1) UN USAGE ABUSIF: a) Acte de disposition, de dissipation, d’appropriation ou d’administration si usage abusif dans un intérêt personnel
= acte d’administration
b)Acte positif ou négatif
= acte positif = abuser signature sociale pour accorder un cautionnement
c) Contraire à l’intérêt social= risque de perte anormal = en exposant son patrimoine + absence de certitude qu’elle pourra rembourser
2) SUR LES OBJETS SOCIAUX ( biens meubles corporels et incorporels et immeubles), LE CREDIT SOCIAL ( surface financière ou réputation), LES POUVOIRS DES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES VOIES DES MANDATAIRES SOCIAUX.
= biens et le crédit social
3) UN DOL GENERAL: La conscience du caractère contraire à l’intérêt social des agissement + volonté d’enfreindre la loi = mauvaise foi
Seule possibilité: l’erreur sur le droit… antérieure
4) UN DOL SPECIAL: à des fins personnelles ou pour favoriser un autre société dans laquelle il est directement ou indirectement intéressé = jurisprudence sévère
= il