Abus de biens sociaux
En effet, l’abus de biens sociaux qui a vu le jour dans la législation marocaine qu’avec la loi 17-95 du 30 août 1996 et la loi 5-96 du 13 février 1997, mais la promulgation de ces deux lois constitue une avancé importante dans le développement du droit des affaires marocain.
L’une des caractéristiques essentielles de ces deux lois est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés, ces lois aujourd’hui en application, sont fortement critiquées dans le milieu des affaires marocain à cause notamment de leur aspect pénal très contraignant, ce droit va générer au niveau des sociétés un nouvel ordre public économique dont l’objet est d’assurer la sérénité des tiers et la protection de l’épargne.
Le législateur a donc encadré et accompagné le monde de l’entreprise en prévoyant de nombreuses incriminations pénales de la naissance de l’entreprise jusqu’à sa fin.
L’abus de biens sociaux et au centre d’une véritable tourmente juridique qui inquiète le monde des affaires mais aussi celui de la politique. Le sujet est d’une brûlante actualité, à tel point qu’il occupe très fréquemment le devant de la scène médiatico-judiciaire.
En autre, il existe une inclusion du délit de biens sociaux dans la sphère de l’abus de confiance, par la répression des agissements déloyaux des individus chargés de gérer les biens d’autrui, mais le champ d’application des deux infractions et tout à fait différent. L’infraction relative à l’abus de confiance à un champ beaucoup plus large