Abus de faiblesse

2270 mots 10 pages
INTRODUCTION

La place privilégiée du consommateur dans le processus économique ne lui confère pas pour autant une force et une autorité équivalentes au vendeur professionnel. Le consommateur est un individu vulnérable dépourvu de tout pouvoir face aux professionnels. En effet L’appât de certains ‘professionnels’ indélicats pour le gain facile, en infraction aux réglementations en vigueur, aux guides de bonnes pratiques quand ils existent ou aux usages professionnels loyaux et constants, peut aboutir dans certaines conditions à provoquer des préjudices importants aux consommateurs. Ses préjudices peuvent être l’œuvre d’un abus de faiblesse, car même si on ne trouve pas de définition de l’abus de faiblesse dans le D.O.C , ni dans la loi 31/08 portant sur la protections de consommateur, on peut le définir comme étant une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur afin de lui faire souscrire un contrat en abusant de la situation de faiblesse ou d'ignorance de la personne : âge avancé, mauvais état de santé, mauvaise compréhension de la langue. La loi a renforcé la protection des consommateurs les plus vulnérables en créant le délit d'abus de faiblesse. L’article 59 et 184 de la loi 31/08, on prévu des mesure répressives contre tout engagement né d’un abus de la faiblesse ou de l’ignorance du consommateur. Etant donné qu’on ne trouve que ces deux articles qui traitent de l’abus de faiblesse dans la loi marocaine, peut-on juger que le consommateur est suffisamment protégé contre la futilité et la soiffe du professionnel au gain facile ? Cependant l’abus de faiblesse puise son fondement de la mauvaise foi du fournisseur qui en se détachant de ses obligations édicté par la loi et la pratique, et on parle de l’obligation de l’information du consommateur ( chapitre second de la loi 31/08), abuse de l’ignorance des consommateurs qui sont en situation de faiblesse, et Il s'agit de

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