Sabine Montagne. « Le trust, fondement juridique du capitalisme patrimonial »., l’intervention au colloque « Où en est la théorie de la Régulation ? »
29-30 juin 2004, Université La Sorbonne, Paris RR. série I 2006-3. ‘www.theorie-regulation.org. (consulté le 15.12.2010).

Cet article vise à montrer l’intérêt de prendre en compte le droit dans une analyse économique institutionnelle du type de celle produite par la Théorie de la Régulation (TR). A partir du diagnostic initial sur le rôle des fonds de pension américains dans la macroéconomie fordiste, il s’agit d’éclairer leur évolution récente en introduisant un paramètre jusqu’ici peu exploité : l’effet des règles juridiques sur les comportements économiques.

1. Une thématique régulationniste : l’articulation entre rapport salarial et finance
Les différentes tentatives de caractérisation du régime macroéconomique des années 1980- 2000 (Chesnais, 1996 ; Aglietta, 1999 ; Boyer, 1999 ; Lordon, 2000a) ont abouti à la mise en évidence de la prééminence de la finance sur les autres formes institutionnelles et à la description d’un nouveau rapport salarial « financiarisé2 », par opposition à celui du régime fordiste (Aglietta, 1976, Boyer, 1986). Critiques ou optimistes, ces analyses convergent toutefois sur la place centrale de l’épargne, et de l’épargne salariée en particulier, dans la dynamique économique contemporaine. Côté finance, la littérature sur le gouvernement d’entreprise expose les enjeux de la nouvelle gouvernance impulsée par les nouveaux acteurs financiers, les investisseurs institutionnels. La puissance de ces investisseurs est en mesure d’imposer un alignement des stratégies d’entreprise sur le modèle de la valeur pour l’actionnaire (Lordon, 2000b ; Aglietta, Rebérioux, 2004). Entravant la liberté de gestion des dirigeants, ce modèle limite également l’expression des autres parties prenantes à l’entreprise.
Côté rapport salarial, la baisse du pouvoir des salariés et en particulier du pouvoir