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Pages: 5 (2581 mots) Publié le: 10 novembre 2015
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Promotions corps-grade
Accès au corps des professeurs agrégés
NOR : MENH1427047N
note de service n° 2014-168 du 16-12-2014
MENESR - DGRH B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidenteset présidents-directrices et directeurs de grand établissement
Références : décret n° 72-580 du 4-7-1972 modifié ; arrêté du 15-10-1999 modifié

I - Orientations générales
La présente note de service a pour objet d'indiquer, pour l'année 2015, les modalités d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés.
La note de service n° 2013-206 du 20-12-2013 est abrogée.L'accès par voie de liste d'aptitude au corps des professeurs agrégés, dont la vocation est d'exercer dans les classes les plus élevées du lycée mais aussi dans l'enseignement supérieur, doit faire l'objet d'une sélection rigoureuse permettant aux meilleurs enseignants d'en bénéficier. Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié, portant statut particulier des professeurs agrégés, permet la miseen place d'un dispositif fondé, d'une part, sur la transparence de la procédure, garantie par l'appel à candidature de tous les enseignants remplissant les conditions requises, d'autre part, sur l'appréciation des qualités des candidats tout au long de leur carrière et sur leur motivation.
C'est pourquoi sont demandées aux candidats deux contributions, décrites dans l'arrêté du 15 octobre1999 modifié, visant à mieux appréhender leur carrière et leurs motivations : un curriculum vitae et une lettre de motivation.
Le contenu du curriculum vitae et celui de la lettre de motivation constituent des éléments essentiels pour l'examen des dossiers. Ces documents permettent aux candidats de présenter les diverses étapes de leur parcours de carrière et de leur itinéraire professionnel, d'exposerleurs expériences acquises et justifier de leur volonté d'exercer les fonctions dévolues aux professeurs agrégés.
Les actes de candidatures et la constitution des dossiers se font exclusivement par l'outil de gestion Internet i-Prof selon les modalités définies ci-après.

II - Rappel des conditions requises
Les candidats doivent être en activité dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur,mis à disposition d'un autre organisme ou d'une autre administration ou en position de détachement, et remplir les conditions suivantes :
- être, au 31 décembre 2014, professeur certifié, professeur de lycée professionnel ou professeur d'éducation physique et sportive quel que soit le mode d'accès au corps ; les professeurs de lycée professionnel doivent être proposés dans la discipline danslaquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d'inspection ; il en est de même pour tous les certifiés relevant d'une discipline pour laquelle il n'y a pas d'agrégation ;
- être âgé de quarante ans au moins au 1er octobre 2015 ;
- justifier à cette même date de dix années de services effectifs d'enseignement, dont cinq dans leur grade (l'ancienneté dans le gradedevant être comprise ici comme ancienneté dans le corps).
À cet égard, pour la détermination de la durée des services effectifs d'enseignement rendant recevable une candidature, il convient de préciser que les services accomplis en qualité de chef de travaux sont assimilés à des services d'enseignement.
Sont pris en compte à partir du moment où ce sont des services d'enseignement :
- l'année ou lesannées de stage accomplies en situation (en présence d'élèves) ;
- les services effectués dans un établissement public d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, dans un autre établissement public d'enseignement, dans un établissement d'enseignement sous contrat d'association, ainsi que les services effectifs d'enseignement accomplis dans les conditions fixées aux 1° et 2°...
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