Accès marché chinois

Pages: 10 (2437 mots) Publié le: 26 mai 2014
Les procédures d'accès au marché chinois.

Les procédures douanières

Les procédures d'importation :

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importationsoit expédiées soit avant l'arrivée soit dans les 3 jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et sortira les marchandises après leur arrivée.

La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières. Une fois lesdonnées analysées par la douane, un reçu sera envoyé pour que l'entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.

Les documents à présenter à la douane varient selon les produits. Cependant il existe des documents standards à présenter : le connaissement, la facture, la liste de colisage, la déclaration de douane, lapolice d'assurance, le contrat de vente ou le certificat d'inspection de l'AQSIQ ou d'autres licences de sécurité et qualité.

Depuis le 1er octobre 2012, tous les exportateurs de produits alimentaires à destination de la Chine doivent être enregistrés auprès de l’AQSIQ.


Les procédures spécifiques à l'importation :

Les produits agro-alimentaires nécessitent un examen par le Département del’hygiène. Certains articles sont interdits d'entrée en Chine: les armes, les monnaies contrefaites, des documents qui sont jugés préjudiciables aux intérêts politiques, économiques, culturels et moraux de la Chine, les poisons mortels, les drogues illicites, les animaux et plantes porteurs de maladies, les aliments, médicaments, et autres articles en provenance de zones touchées par des maladies,les vêtements usagés, la monnaie locale...





Importer des échantillons :

Les échantillons importés ou exportés doivent être déclarés à la douane (gratuit ou pas). La douane les examinera et les laissera passer. Tous les envois contenant des échantillons et articles publicitaires seront imposés en fonction de leurs codes produits SH respectifs. Les exemptions de taxes s'appliquentdésormais uniquement aux envois répondant à certains critères. Pour plus d'informations contacter l'Administration générale des douanes de la République populaire de Chine.
 


Les règles d'emballage et d'étiquetage

L'emballage :
Il doit être conforme aux règles sanitaires et de sécurité. Les matériaux d'emballage doivent être non toxiques, non dangereux et aisément dégradables et recyclables.Les langues autorisées sur les emballages et les étiquettes :
Tous les produits vendus en Chine doivent avoir leur étiquetage ou notice en langue chinoise.

Les unités de mesures autorisées :
Le système métrique est utilisé en Chine, mais les unités de mesures chinoises sont également utilisées.

Le marquage d'origine :
Les informations sur le pays d'origine du produit doiventclairement être indiquées.

La réglementation concernant l'étiquetage :
Nom et adresse du distributeur enregistré dans le pays.

Les réglementations spécifiques :

Les étiquettes pour les produits alimentaires doivent contenir le poids net, la liste des ingrédients, l'adresse du distributeur chinois, la date de production et la date de péremption.
L'Administration Générale d'Etat de la RPC pourla Supervision de la Qualité, l'Inspection et la Quarantaine (AQSIQ) reste l'administration compétente pour la gestion de l'étiquetage. Tous les emballages en bois doivent porter une marque CIPV, ou seront soumis à des exigences supplémentaires. Les produits nécessitant la marque CCC (China Compulsory Certification), en plus de se soumettre aux procédures de demande et d'essai, doivent...
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