Accès marché chinois

2437 mots 10 pages
Les procédures d'accès au marché chinois.

Les procédures douanières

Les procédures d'importation :

Pour raccourcir le temps de dédouanement, certaines entreprises peuvent, dans le cas où la description, les spécifications et la quantité de l'importation des marchandises sont déterminées, déclarer à la douane en avance et soumettre les documents après que les marchandises d'importation soit expédiées soit avant l'arrivée soit dans les 3 jours qui suivent l'arrivée des marchandises dans une zone de surveillance douanière. La Douane examinera directement les marchandises et sortira les marchandises après leur arrivée.

La déclaration peut se faire via le site de la douane, en indiquant le lieu d'arrivée des marchandises, ainsi que toutes les données douanières. Une fois les données analysées par la douane, un reçu sera envoyé pour que l'entreprise puisse effectuer la cargaison des marchandises. Le paiement des droits de douanes se fait alors par virement bancaire.

Les documents à présenter à la douane varient selon les produits. Cependant il existe des documents standards à présenter : le connaissement, la facture, la liste de colisage, la déclaration de douane, la police d'assurance, le contrat de vente ou le certificat d'inspection de l'AQSIQ ou d'autres licences de sécurité et qualité.

Depuis le 1er octobre 2012, tous les exportateurs de produits alimentaires à destination de la Chine doivent être enregistrés auprès de l’AQSIQ.

Les procédures spécifiques à l'importation :

Les produits agro-alimentaires nécessitent un examen par le Département de l’hygiène. Certains articles sont interdits d'entrée en Chine: les armes, les monnaies contrefaites, des documents qui sont jugés préjudiciables aux intérêts politiques, économiques, culturels et moraux de la Chine, les poisons mortels, les drogues illicites, les animaux et plantes porteurs de maladies, les aliments, médicaments, et autres articles en provenance de zones touchées par des maladies,

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