Accédiation et certification

Pages: 121 (30171 mots) Publié le: 9 septembre 2013
pour une meilleure intégration au commerce international
pour une meilleure intégration au commerce international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA

Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité
Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA

Accréditation — Certification —Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité
Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA

Vienne, 2005

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent aucune prise de position de la part du secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel quant au statut juridique des pays,territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention dans le texte de la raison sociale ou des produits d’une société n’implique aucune prise de position en leur faveur de la part de l’ONUDI. De même, les opinions exprimées dans cette publication ne sont pas celles de l’ONUDI, ni de l’UEMOA, ni de l’Union européenne.

PUBLICATION DESNATIONS UNIES

Cette publication n’a pas fait l’objet d’une mise au point rédactionnelle. Copyright © Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), 2005 Tous droits réservés

Résumé

Il est désormais établi que la participation aux échanges commerciaux internationaux impose le respect scrupuleux des normes auxquelles sont soumis les produits et les services. Aussi,l’Union économique et monétaire ouestafricaine (UEMOA), dont tous les pays membres sont signataires des accords de l’OMC, met-elle progressivement en place le cadre technique et juridique nécessaire au développement des activités de normalisation, de certification, d’accréditation, de métrologie et de promotion de la qualité. Pour garantir l’application d’une politique communautaire dans les domainesci-dessus énumérés, le Traité de Dakar prévoit que le Conseil des ministres

de l’UEMOA mette en place un schéma relatif à l’harmonisation et à la reconnaissance mutuelle des normes techniques et sanitaires, ainsi que des procédures d’homologation et de certification en vigueur dans les États membres. L’article 76 c) du Traité fixe aux États membres un objectif d’harmonisation et dereconnaissance mutuelle des normes techniques, ainsi que des procédures d’homologation et de certification. En vertu de l’article 77 b) du Traité, les États membres ont l’obligation de s’abstenir de rendre les normes plus restrictives sans raison valable, dans le seul but de restreindre les échanges entre eux.

iii

Remerciements

Cette publication a été réalisée par l’Organisation des Nations Uniespour le développement industriel (ONUDI) dans le cadre du Programme Qualité dans la sous-région de l’UEMOA. L’expert, M. Traore Bakari, tient à remercier la Commission de l’UEMOA, et particulièrement M. Ibrahim Tampone, commissaire à l’Énergie, aux Mines, à l’Artisanat et au Tourisme (DEMIAT), ainsi que M. Lamine Dhaoui, responsable de projets à l’ONUDI, parmi lesquels le Programme Qualité UEMOA.Il remercie également M. Beer Budoo, responsable de la Cellule technique de coordination (CTC) près la Commission de l’UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso) ainsi que ses collègues de la CTC, Mme Odile Kindé et MM. Aka Kouassi, Jean-Michel Lacaze et Bernard Bau.

Ses remerciements vont encore aux coordinateurs techniques nationaux (CTN) du Programme Qualité UEMOA, Georges Ayivi-Houedo (Bénin),Moustapha Gnankambary (Burkina Faso), Raphaël Kossa (Côted’Ivoire), Suleimane Jalo (Guinée-Bissau), Mahamadou Maïga (Mali), Hamidou Lazoumar (Niger), Fatou Thiam (Sénégal) et Francis Negue (Togo). Il importe enfin de souligner l’implication des responsables publics de la Commission de l’UEMOA et des États membres, des responsables et représentants d’entreprises (artisanat ou TPE, PME, filiales de...
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