Acceptaion mandat

4626 mots 19 pages
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE 1 : Contexte de la mission
A/ L’entreprise du secteur cosmétique, objet du nouveau mandat
B/ Contexte du déroulement de la mission

PARTIE 2 : L’origine des premières obligations du CAC lors de l’acceptation d’un nouveau mandat
A/ Les obligations préalables à l’acceptation
1/ les objectifs de ces textes
2/ La démarche attendue et l’origine des obligations
B/ Les premières obligations qui découlent de l’acceptation

PARTIE 3 : Réalisation des diligences du CAC
A/ Diligences effectuées avant l’acceptation du mandat
1/ Collecte des éléments relatifs à l’entité et à sa direction
2/ S’assurer du respect des principes de situation interdite, d’incompatibilité et d’indépendance
3/ Vigilance à l’égard de l’identification de l’entité, du bénéficiaire effectif et des opérations réalisées par l’entité
4/Première approche de l'analyse des facteurs de risques et des spécificités de l’entité
5/ S'assurer que les compétences nécessaires au déroulement de la mission sont bien présentes dans le cabinet
6/ S'assurer que le non renouvellement n'est pas lié à une volonté de contourner les obligations légales
7/ Accomplir les formalités liées à l'acceptation et sa notification, et formaliser la démarche future dans une lettre de mission

B/ Les diligences effectuées lors de la première année
1/ Prise de connaissance détaillée de l’entité
2/ Le compte rendu de la prise de connaissance
3/ Le contrôle du bilan d’ouverture
CONCLUSION

INTRODUCTION
La profession de commissaire aux comptes est une profession réglementée. Elle est donc organisée par un code de déontologie et des textes professionnels et légaux. Ces documents précisent et encadrent le déroulement et les principes applicables lors de la mission, de son acceptation à sa finalisation.
La mission légale du commissaire aux comptes est lourde en responsabilité. En effet, celle-ci peut être engagée aussi bien en matière pénale, que civile ou disciplinaire.

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