Innovation, ressources génétiques et connaissances traditionnelles: comment concilier tout cela?

* Daniel Kraus, Professeur de droit de l’innovation à l’Université de Neuchâtel, avocat (Umbricht)

Un article du «Temps» titrait récemment qu’une grande multinationale suisse était accusée de biopiraterie («Accusé de biopiraterie, le groupe Nestlé se défend», «Le Temps» du 10 juin 2010 p. 24). Selon l’article, le groupe a déposé cinq brevets auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) liés aux plantes du rooibos et du honeybush qui poussent en Afrique du sud. Ces demandes auraient été «plutôt mal accueillies» par l’Office européen des brevets.

En l’espace de deux mois, c’est le deuxième cas de ce genre, lié à des plantes sud-africaines, qui fait la une des journaux. Le 20 avril dernier, en effet, le dépôt d’un brevet lié à la plante pélargonium par une entreprise pharmaceutique allemande a fait l’objet d’une décision sur opposition de l’OEB, par laquelle le brevet a été annulé. C’est la première fois que l’OEB a examiné la question de la «biopiraterie» dans le cadre du dépôt d’un brevet. Or, contrairement à ce que l’on peut lire parfois, le refus de ce brevet n’était pas justifié par de tels actes de la part du déposant, mais par des considérations classiques du droit des brevets, les conditions de protection n’étant pas remplies. Cette décision sera certainement utile à l’avenir dans des cas d’utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles en provenance de pays en développement. Qu’entend-on par «biopiraterie», et que dit cette décision?

Un certain nombre de pays en développement, dont l’Afrique du Sud, bénéficient d’une grande diversité biologique et donc de plantes, d’animaux et de microorganismes. Ces derniers contiennent des ressources génétiques parfois utilisées dans le développement de nouveaux produits, notamment pharmaceutiques, cosmétiques ou alimentaires, y compris dans les pays