Acces a l'activite professionelle
3937 mots
16 pages
V | 2012 | | Thème 1 – L’individu au travailChapitre 1 |
[L’accès à l’activité professionnelle] | Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions (Actes juridiques qui manifestent la volonté de plusieurs personnes de créer des effets de droit ; ils sont de loin les plus courants. L’objet des contrats est librement déterminé par les parties qui le passent. La loi prévoit, en termes généraux, que l’un s’engage envers l’autre à donner quelque chose, à faire ou à ne pas faire quelque chose). Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. Des dispositifs d’information, d’adaptation et de protection sont mis en place par le législateur. Face à ces changements, la production de la norme juridique évolue ; le droit négocié (En droit du travail, de nombreuses situations professionnelles sont régies par les conventions et accords collectifs. Ceux-ci résultent de négociations entre les organisations syndicales et d’employeurs. C’est la raison pour laquelle on parle de droit négocié) prend une place plus importante. |
Sens et portée de l’étude :
Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques.
Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations.
L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : * que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte