REFERENCE : B.O N° 5454 DU 7/9/2006

Arrêté du ministre de la santé n° 990-06 du 20 rabii II 1427 (18 mai 2006) portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les biologistes du secteur privé.

LE MINISTRE DE LA SANTÉ,

Vu le décret n° 2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, notamment son article 28,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires et les biologistes du secteur privé, telle qu'elle est annexée au présent arrêté.

ART, 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 rabii II 1427 (18 mai 2006).

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

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Convention nationale définissant les rapports entre les biologistes et les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire.

Etablie sous l'égide de l'Agence nationale de l'assurance maladie, représentée par son directeur général, M. Chakib Tazi. Ci-après dénommée ANAM.

Entre

. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), représentée par son directeur général, M. Saïd Ahmidouch,
. La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), représentée par son directeur général, M. Abdelaziz Adnane.
Ci-après dénommées gestionnaires

d'une part
Et

. Le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), représenté par son président, médecin général Moulay Idriss Archane,
. Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP), représenté par son président, Dr. Mohamed Laghdef Rhaouti,
. Le Conseil national de l'ordre national des vétérinaires (CNONV) représenté par son président, Dr. Hammou Ouhelli.

Avec le concours

. Du Conseil des pharmaciens biologistes (CPB), représenté par son président,