Accident de travail

291 mots 2 pages
Cour de cassation, chambre civile 1
Audience publique du Jeudi 14 Mai 2009
N°de pourvoi : 08-15899 :

Remarque: la structure : le VISA = VU L'ARTICLE

INTRO: Il s'agit d'un arrêt de cassation rendue en date du 14 mai 2009 par la 1er chambre civile de la cassation chambre:

FAIT: Suite a un accident de travail subie par un salariés M X, le chef de chantier s'est vu condamné pénalement du délit de blessure involontaire est il est tenue personnellement pour responsable des conséquences dommageable sur le plan civil de cet employé. Messieurs X n'est pas satisfait de cette décision et il intente un autre procès sur son avocat en formant un pourvoi en cassation.

PROCÉDURE: Aprés être assigné en justice par son employé, Messieurs X insigne son avocat en responsabilité professionnelle pour ne pas avoir invoqué devant les juridictions pénale statuant sur l'action civile le nouveau principe du l'humilité civil du préposé énoncer par l'arrêt de l'assemblé plénière de la cour de cassation en date du 25 février 2000 alors que la cour de juridiction pénale s'est prononcer le 22 mars 2009.

THÈSE EN PRÉSENCE : La thèse de la cour d'appel et celui du pourvoi. M X présente qu'il y a eu une violation de l'article 1147 du code civil.

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, tous les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

PROBLÈME DE DROIT : La responsabilité professionnelle peut elle être engager par son client lorsqu'il a omît d'invoquer un revirement de jurisprudence ? DISPOSITIF :

MOTIF

en relation

  • Commentaire d’arrêt ass. pl., 14 avril 2006, bull.ass.pl., n°5 p.9
    1500 mots | 6 pages
  • Accident de travail
    2924 mots | 12 pages
  • Accident de travail
    363 mots | 2 pages
  • Accident de travail
    13118 mots | 53 pages
  • accident de travail
    1294 mots | 6 pages
  • Accident de travail
    777 mots | 4 pages
  • accident de travail
    1385 mots | 6 pages
  • Accident du travail
    347 mots | 2 pages
  • accident du travail
    720 mots | 3 pages
  • Accident du travail
    3031 mots | 13 pages