Accident de travail

Pages: 2 (291 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Cour de cassation, chambre civile 1
Audience publique du Jeudi 14 Mai 2009
N°de pourvoi : 08-15899 :

Remarque: la structure : le VISA = VU L'ARTICLE

INTRO: Il s'agitd'un arrêt de cassation rendue en date du 14 mai 2009 par la 1er chambre civile de la cassation chambre:

FAIT: Suite a un accident de travail subie par un salariés M X, le chefde chantier s'est vu condamné pénalement du délit de blessure involontaire est il est tenue personnellement pour responsable des conséquences dommageable sur le plan civil de cetemployé. Messieurs X n'est pas satisfait de cette décision et il intente un autre procès sur son avocat en formant un pourvoi en cassation.

PROCÉDURE: Aprés être assigné enjustice par son employé, Messieurs X insigne son avocat en responsabilité professionnelle pour ne pas avoir invoqué devant les juridictions pénale statuant sur l'action civile lenouveau principe du l'humilité civil du préposé énoncer par l'arrêt de l'assemblé plénière de la cour de cassation en date du 25 février 2000 alors que la cour de juridictionpénale s'est prononcer le 22 mars 2009.

THÈSE EN PRÉSENCE : La thèse de la cour d'appel et celui du pourvoi. M X présente qu'il y a eu une violation de l'article 1147 du code civil.« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, tousles fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

PROBLÈME DEDROIT : La responsabilité professionnelle peut elle être engager par son client lorsqu'il a omît d'invoquer un revirement de jurisprudence ?

DISPOSITIF :

MOTIF :
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Accident du travail
  • Les accidents du travail
  • accident de travail
  • accident de travail
  • Accident du travail
  • Accident travail
  • Accidents de travail
  • Accident de travail

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !