accidents du travail d apret les dahirs

24145 mots 97 pages
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
Direction de la Protection Sociale des Travailleurs

ACCIDENTS DU TRAVAIL
Dahir n° 1-60-223 du 12 ramadan 1382
(6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail

Année 2003

Dahir n° 1- 60 -223 du 12 ramadan 1382
(6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345
(25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail (1)
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand sceau de S.M. Hassan Il)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail, tel qu 'il a été modifié et complété ;
Vu l'article 110 de la constitution
A DECIDE CE QUI SUIT:
Article premier : Les dispositions du dahir susvisé du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail, tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées, dans la forme, conformément au texte ci-annexé dont les articles premier et 8 à 12 inclus tiennent également compte des extensions dont le dahir précité du 25 hija
1345 (25 juin 1927) a fait l'objet.
Article 2 : Sont expressément approuvées les dispositions des articles 30
(deuxième alinéa, paragraphes 5°et 6°), 174, 191, (première phrase), 263, 276, 316,
317, 319, 323, 343, et (troisième alinéa) de l'annexe du présent dahir en ce qu' constituent les modifications de fond aux dispositions des an 12 (deuxième alinéa, paragraphes 6° et 7°), 7 (première alinéa quatorzième alinéa, deuxième phrase),
15(quatrième al neuvième phrase), 17 bis (premier alinéa, deuxième phrase (premier alinéa, première phrase), 24 (en ce qui concerne à 1~ les articles 316 et 317), 25
(premier alinéa, paragraphe 1° (deuxième alinéa), 28 (premier alinéa, première phrase) (
(premier alinéa, première phrase) du dahir précité du 25 hija (25 juin

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