Accord de confidentialité entre deux parties

Pages: 4 (948 mots) Publié le: 6 janvier 2011
Accord de confidentialité
ENTRE …………… [ci-après désigné par le terme “ Y ”], D’UNE PART,
ET …………… [ci-après désigné par le terme “ X ”], D’AUTRE PART,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :
Y anotamment pour activité le conseil en conception et réalisation de tous produits ou services interactifs.
X est une société désireuse de développer un système interactif de …………… [ci-après “ leProjet ”].
Les Parties au présent Contrat souhaitent explorer les possibilités d’une collaboration pour ce Projet.
Pour ce faire, il leur est nécessaire :
– de réciproquement échanger et se communiquer desinformations et renseignements privés et confidentiels de nature technique, financière ou commerciale les concernant.
– d’analyser et de négocier les conditions dans lesquelles elles pourraientdévelopper entre elles un partenariat, des relations d’affaires potentielles ou d’autres transactions commerciales éventuelles;
– d’élaborer la structure d’affaires, financière, fiscale, réglementaireet légale de même que la stratégie commerciale et les aspects techniques ou technologiques du Projet.
La divulgation non autorisée de l’Information définie ciaprès causerait un préjudice substantielà la Partie qui en est la propriétaire.
EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Définitions
L’Information signifie toute information relative au Projet (que cette informationait été acquise directement ou indirectement au cours de discussions ou d’investigations entre les Parties). Cela inclut toute information technique, financière ou commerciale ainsi que les noms desclients ou partenaires (existants ou potentiels), transactions anticipées, stratégies d’affaires, rapports, plans, projections budgétaires ou de marché de même que tous secrets commerciaux, techniques,données, spécifications, logiciels et programmes, documentation ou tout autre renseignement concernant ou se rapportant au Projet, de même que les analyses, sommaires, rapports, compilations,...
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