ACCORD DE CONFIDENTIALITE

714 mots 3 pages
ACCORD DE CONFIDENTIALITE
Entre les soussignés : la société Client/Prospect, ……, représentée par ………………………, ci-après dénommée « Société», d’une part,
Et
la société GAD……., ………, représentée par Monsieur XXX/XXXXX, ci-après dénommée « XXXX … » d’autre part, la Société et XXX XXXX seront individuellement ou collectivement désignés par « la Partie » ou « les Parties ».
IL A D’ABORD ÉTÉ EXPOSE QUE :
Dans le cadre d’une consultation en vue d’étudier l’opportunité de confier : la tenue de sa comptabilité ; la numérisation ; l’assistanat administratif ;
……. ; les Parties vont être amenées à se communiquer des Informations relatives à cette étude.
La communication de ces Informations est réalisée dans les conditions définies ci-après.
PUIS IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – DÉFINITIONS
1.1 - La « Partie Émettrice » désigne la Partie qui communique ses Informations confidentielles à l’autre Partie.
1.2 - La « Partie Bénéficiaire » désigne la Partie qui reçoit les Informations confidentielles de l’autre Partie.
1.3 – les « Informations » concernent les documents, données, échantillons, savoir-faire, prototypes, études et outils relatifs à l’étude ci-dessus que les Parties vont s’échanger.
Article 2 - CONFIDENTIALITÉ
2.1 - La Partie Bénéficiaire s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les Informations qui lui seront transmises par la Partie Émettrice ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du présent accord. 2.2 - La Partie Bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des Informations. Ces mesures ne pourront pas être inférieures à celles prises par elle pour la protection de ses propres informations confidentielles.
2.3 - La Partie Bénéficiaire s’engage à ne communiquer les Informations qu’aux membres de son personnel appelés à en prendre connaissance et à les utiliser.
Toutefois, la

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