Accord de confidentialité
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Accord de Confidentialité1. Les partenaires
Votre SOCIETE
Dont le siège social est situé … (adresse)
Immatriculée sous le numéro …
Représentée par Monsieur …, Administrateur-Délégué
d’une part,
et
Monsieur X, né à …………………….……, le …………………………….
d’autre part,
conviennent du présent accord de confidentialité.
2. Domaine d’application
Le présent accord concerne le respect de la confidentialité des informations que SOCIETE est amenée à divulguer dans le cadre de la présentation de son business plan, destiné à une levée de fond.
3. Nature des informations
Relèvent des dispositions du présent accord, toutes les informations de quelque nature que ce soit (documents, dessins, dossiers, fichiers informatiques...) transmises par la SOCIETE SA à Monsieur X, et qui sont désignées comme des informations Confidentielles.
Toutes les informations relatives à la production et aux installations de la SOCIETE SA sont déclarées Confidentielles.
Ne pourront être considérées comme des Informations Confidentielles : a) Celles qui sont dans le domaine public lors de leur communication ou ultérieurement b) Celles qui sont déjà connues de Monsieur X du fait de ses propres études et développements internes, c) Celles qui ont été reçues d'un tiers de manière licite, d) Celles dont l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par SOCIETE SA.
4. Engagement
Monsieur X s'engage :
▪ A la non divulgation des dites informations confidentielles auprès de tierce partie sauf accord préalable écrit de SOCIETE SA, ▪ A prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel à des fins de non divulgation des informations dites confidentielles auprès de tierce partie, ▪ A la non reproduction des informations dites confidentielles, sauf accord de SOCIETE SA, ▪ Au retour ou la destruction de ces informations sur simple demande de SOCIETE SA, ▪ A ne pas profiter ou faire profiter tierce partie du contenu de ces informations en