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Accord de principe

1042 mots 5 pages
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ACCORD DE SECRET

Le présent accord de secret est établi entre :

1 - La société X, [NOM DE LA SOCIETE], représentée par [NOM DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE].

2 - La société Y, [NOM SOCIETE 2], représentée par [NOM DU REPRESENTANT DE LA SOCIETE].

Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :

EXPOSE PREALABLE

Les sociétés X et Y exercent respectivement leur activité dans les domaines suivants [ACTIVITE DE LA SOCIETE].
La société X a conçu et expérimenté l'invention suivante [DESIGNATION] destinée à la fabrication des produits suivants [DESIGNATION].
La société X a déposé, le [DATE], auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), une demande de brevet marocain numéro [NUMERO REFERENCE], ayant pour titre [DESIGNATION].
La société Y est intéressée par l'exploitation de ladite l'invention et du savoir-faire développé par la société X, relatif à cette invention.
Préalablement à tout accord de licence de brevet et de communication de savoir-faire, le société Y souhaite recueillir de la société X les informations techniques lui permettant d'apprécier les qualités intrinsèques de l'invention susvisée et du savoir-faire y relatif et de définir les perspectives de leur éventuelle exploitation.

L'invention susvisée sera dénommée ci-après "invention contractuelle".
Le savoir-faire susvisé sera dénommé ci-après ""savoir-faire contractuel".

Article premier. - Objet de la convention.

La présente convention a pour objet de fixer et déterminer la nature et le contenu des informations ayant pour objet l'invention contractuelle et le savoir-faire contractuel qui seront transmises, dans le cadre du présent accord, par la société X à la société Y, ainsi que les conditions, notamment de secret, dans lesquelles seront communiquées lesdites informations.

Article 2. - Obligations de la société X.

La société X communiquera à la société Y, dans le délai de [NOMBRE DE JOURS] jours à compter de la signature

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