Accords bilatéraux, les visas au coeur d'échanges de "bons procédés"

Ces derniers permettent aux ressortissants des Etats-partie de bénéficier de certaines dispositions plus favorables que celles du droit commun, notamment : puce.gif les personnes entrées au titre du regroupement familial bénéficient du même titre de séjour que la personne qu’elles rejoignent ;
1__#$!@%!#__puce.gif les ressortissants ont la possibilité de solliciter une carte de résident valable 10 ans après seulement 3 ans de séjour régulier au lieu de 5 dans le cadre du droit commun. Les ressortissants des Etats d’Afrique subsaharienne ayant conclu un accord avec la France restent régis par le droit commun pour les points dont ces accords ne traitent pas.

Les ressortissants de certains pays bénéficient de l'application d'accords bilatéraux (conclus entre la France et leur pays), pour cette raison, il est IMPÉRATIF d'examiner ce que prévoit leur accord AVANT d'appliquer la loi française sur le séjour des étrangers.
Par exemple, l'accord franco algérien prévoit de nombreuses dispositions très intéressantes mais rien n'est dit sur les mesures d'éloignement
(obligation de quitter le territoire, expulsion, etc.) : il faut donc se reporter au Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile
(CESEDA) c'est à dire à la loi française pour connaître la loi qui leur est applicable.
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> Avec l’Afrique : des visas en échange d’une gestion des flux migratoires 

Depuis 2006, la France a négocié avec plusieurs pays africains des accords de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement qui, en échange d’une coopération de ces Etats dans les processus d’expulsion, offrent à leurs « élites » des facilités de circulation. 

Des accords ont ainsi été signés avec le Gabon, le Sénégal, le Congo, la Tunisie, le Bénin, le Cap-Vert, le Burkina Faso et le Cameroun. Si ces accords diffèrent légèrement dans leur contenu en fonction du rapport de force que chaque Etat