ACCOUCHEMENT SOUS X

INTRODUCTION

En droit français, l'accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. L’accouchement dans l’anonymat concerne un très faible nombre de femmes et d’enfants aujourd’hui en France, de l’ordre de 600 par an. Cependant chaque histoire est une histoire singulière et accompagnée de souffrance.
Dans un premier temps, nous verrons les raisons qui peuvent pousser une femme vers un accouchement sous x et son déroulement, ensuite nous parlerons du besoin de l'enfant de connaître ses origines, et enfin, nous verrons quelles sont les perspectives d'évolution proposées par la mission parlementaire.

I Déroulement de l'accouchement sous x

Une étude récente a été réalisée par l'INED et le CNAOP pour mieux connaître ces femmes qui demandent l'anonymat.
Il en ressort que plusieurs facteurs conduisent les femmes à en venir à un accouchement sous x.
Tout d'abord, le découverte tardive d'une grossesse
Ensuite, l'information du père. En effet, près d'une femme sur deux n'avait pas prévenu le père qu'elle attendait un enfant (la relation avec lui avait pu être brève, terminée ou non consentante). Et 8 fois sur 10, la décision de remettre l'enfant a été celle de la femme.
De plus, les caractéristiques de la femme joue également un rôle.
Par exemple: l'âge

la situation familiale : 73 % de ces femmes ne vivaient pas avec le père, et 49% n'avaient pas d'enfants.

L'origine : Plus d'une femme sur 5 avait des origines étrangères.

la résidence : 50 % vivaient dans un logement indépendant, 40 % vivaient chez leur parent, et 10 % dans un logement précaire ou provisoire.

L'activité : Rares sont celles qui avaient une indépendance financière - 28% occupaient un emploi, - 32% étaient étudiantes, -