achat et approvisionnement
D.G.A.A
DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS
PROCEDURES
ACHATS LOCAUX
- Juillet 2007 -
Procédures Achats Locaux
JIRAMA
1
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJECTIFS
3
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
3
ARTICLE 3 : TYPES DE CONSULTATION DES FOURNISSEURS – DAPPRO et DIR
3
ARTICLE 4 : CONTRAT POUR ACHAT SUPERIEUR A 10.000.000 Ariary
6
ARTICLE 5 : NORMES D’APPROBATION DES ACHATS TRAITES PAR DAPPRO
6
ARTICLE 6 : TYPES D’ACHAT SUIVANT MODE DE REGLEMENT
6
ARTICLE 7 : ACHAT D’URGENCE PAR DIR
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ARTICLE 8 : ACHAT D’URGENCE PAR DAPPRO
8
ARTICLE 9 : ACHAT DIRECT PAR « PETITE CAISSE DAPPRO »
8
ARTICLE 10 : BON DE RECEPTION (BR)
9
ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES FACTURES DES FOURNISSEURS
9
D’ANTANANARIVO
Procédures Achats Locaux
JIRAMA
2
ARTICLE 1 : OBJECTIFS
Attribution des parts de responsabilité à toutes les entités impliquées dans l’opération « ACHAT » en vue de sécurisation et transparence d’une part, respect des différents délais d’autre part.
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
- Achats par Bon de Commande : Type d’achats utilisé pour les fournisseurs acceptant un paiement à crédit
- Achats par Lettre de Commande (LC) « virement bancaire à réception facture » : Type d’achats utilisé pour les fournisseurs exigeant un paiement 15 jours à réception facture (pratiqué seulement par
DAPPRO à TANA).
- Achats en espèces : Type d’achats utilisé pour les articles d’un montant inférieur à 70000 Ar auprès des fournisseurs exigeant un paiement au comptant en espèces.
- Achats par chèque : Type d’achats utilisés auprès des nouveaux fournisseurs ou fournisseurs occasionnels exigeant un paiement au comptant, pour les articles d’un montant supérieur à 70000 Ar.
Toute modification du montant seuil se fait par note de service
- Achats à crédit avec acompte: Type d’achats utilisé pour les matériels ou articles non disponibles sur le marché local, nécessitant une commande ferme, ou articles à