ACTE III DE LA DECENTRALISATION

1085 mots 5 pages
L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION Rapprocher l’administration des administrés fut et demeure une préoccupation des autorités sénégalaises. C’est dans ce sens que des réformes ont été entreprises au lendemain des indépendances pour une gestion efficiente et efficace des préoccupations des populations. Dans cette dynamique, un effort de systématisation a été mis en œuvre et aboutira à la loi 66-64 du 30 Juin 1966 portant Code l’Administration Communale. C’est à partir de 1972 que de véritables réformes ont vu le jour avec notamment la décentralisation qui s’est étendue au monde rural avec la loi n° 72-25 du 19 Avril 1972 relative aux Communautés Rurales. D’autres dispositions ont été prises pour renforcer le phénomène mais il a fallu attendre l’année 1996 pour voir la décentralisation accomplir de nouveaux et nombreux progrès avec les lois n° 96-06 et 96-07 du 22 Mars 1996 portant respectivement Code des collectivités locales et Transfert de compétences aux collectivités locales. L’exposé des motifs du premier texte (96-06) révélait l’intention du législateur sénégalais d’approfondir la décentralisation en considérant les Collectivités Locales comme des entités majeures devant bénéficier de nouvelles libertés. D’où la suppression du contrôle a priori sur certains actes des entités décentralisées, c'est-à-dire la surpression de la tutelle administrative sur des actes des autorités issues de la décentralisation et son remplacement par un contrôle à postériori dit contrôle de légalité. Aujourd’hui encore, les autorités ont enclenché un nouveau processus de la Décentralisation dénommé Acte III. Celui-ci consiste à redéfinir la carte administrative du Sénégal avec des territoires viables économiquement et porteurs de développement. Cette réforme lancée le 19 Mars 2013 par le Président de la République et qui sonne comme une révolution locale, suscite encore beaucoup d’interrogations quant à son contenu (I) même si sa portée semble être bénéfique à la communauté

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