Actes de commerce et commerçants
Le droit commercial est né avec le commerce.
Les hommes de tous pays faisant le commerce ensemble, ne pouvaient songer à invoquer le droit de leurs cités. Ces derniers ont conçus les instruments juridiques que nous utilisons encore aujourd’hui.
De grandes foires réunissaient à dates fixes les marchants de différentes régions, la tenue des foires donnent naissance à la pratique d’échange et au commerce de l’argent et de la banque.
Ces foires étaient l’occasion d’une concentration très importante d’opérateurs du monde des affaires qui suivaient les coutumes et les usages propres à la communauté marchande.
Ce foisonnement de normes exigeait une codification.
En France, cette codification est intervenue en 1801, pour donner lieu à la loi du 15 septembre 1807. Le code de l’époque ne contenait aucune règle sur des institutions qui avaient pris en pratique une grande importance : le fonds de commerce, les sociétés par actions, les S.A.R.L, l’organisation des bourses et des banques.
Pendant la première moitié du 19ème siècle, des lois importantes enrichirent le droit commercial notamment celles réorganisant les sociétés en commandite par actions et celle permettant aux sociétés anonymes de se constituer librement sans autorisation du gouvernement.
D’autres lois ont réorganisé après le crédit, donnant au commerce de la banque une importance nouvelle. Par la suite, l’économie capitaliste s’est fortifiée par d’autres institutions qui lui ont permis de s’épanouir encore plus : le nantissement du fonds de commerce, la protection des titres au porteur.
Depuis, le droit commercial a subi de profondes mutations rendues nécessaires par l’évolution des idées et des doctrines.
Domaine du droit commercial
Le droit commercial a un double objet, il s’intéresse à la fois aux personnes et à l’activité de celles-ci.
Chapitre 1 : Les actes de commerce par nature
Le commerçant n’est pas seulement qui fait le négoce, qui accomplit