Actes de commerce et commerçants

22466 mots 90 pages
Actes de commerce et commerçants

Le droit commercial est né avec le commerce.
Les hommes de tous pays faisant le commerce ensemble, ne pouvaient songer à invoquer le droit de leurs cités. Ces derniers ont conçus les instruments juridiques que nous utilisons encore aujourd’hui.
De grandes foires réunissaient à dates fixes les marchants de différentes régions, la tenue des foires donnent naissance à la pratique d’échange et au commerce de l’argent et de la banque.
Ces foires étaient l’occasion d’une concentration très importante d’opérateurs du monde des affaires qui suivaient les coutumes et les usages propres à la communauté marchande.
Ce foisonnement de normes exigeait une codification.
En France, cette codification est intervenue en 1801, pour donner lieu à la loi du 15 septembre 1807. Le code de l’époque ne contenait aucune règle sur des institutions qui avaient pris en pratique une grande importance : le fonds de commerce, les sociétés par actions, les S.A.R.L, l’organisation des bourses et des banques.
Pendant la première moitié du 19ème siècle, des lois importantes enrichirent le droit commercial notamment celles réorganisant les sociétés en commandite par actions et celle permettant aux sociétés anonymes de se constituer librement sans autorisation du gouvernement.
D’autres lois ont réorganisé après le crédit, donnant au commerce de la banque une importance nouvelle. Par la suite, l’économie capitaliste s’est fortifiée par d’autres institutions qui lui ont permis de s’épanouir encore plus : le nantissement du fonds de commerce, la protection des titres au porteur.
Depuis, le droit commercial a subi de profondes mutations rendues nécessaires par l’évolution des idées et des doctrines.

Domaine du droit commercial
Le droit commercial a un double objet, il s’intéresse à la fois aux personnes et à l’activité de celles-ci.
Chapitre 1 : Les actes de commerce par nature
Le commerçant n’est pas seulement qui fait le négoce, qui accomplit

en relation

  • Dossier gestion bac pro hotellerie
    2495 mots | 10 pages
  • Zone de chalandise canet
    1610 mots | 7 pages
  • L'étranger d'albert camus
    1051 mots | 5 pages
  • droit commercial maroc
    325 mots | 2 pages
  • Stage dossier
    419 mots | 2 pages
  • La chevelure
    960 mots | 4 pages
  • Droit
    536 mots | 3 pages
  • Société anonyme
    3084 mots | 13 pages
  • Ingenu
    772 mots | 4 pages
  • Amerique-europe
    460 mots | 2 pages
  • Allison
    22142 mots | 89 pages
  • Dissertation sur le Brexit
    571 mots | 3 pages
  • Drt Com S4
    1013 mots | 5 pages
  • Esprit
    1171 mots | 5 pages
  • Les actes de commerce et les commerçantsant
    3609 mots | 15 pages