Actes tardifs et actes irreguliers
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PLAN INTRODUCTIONI. LES SANCTIONS DES IRREGULARITE ET DEFAUT DE DELAIS
A.LES SACTIONS DES ACTE IRREGULIER
B. LES SANCTIONS DES ACTES TARDIFS
II. LA COMPARAISON PROPREMENT DITE
A.RESSEMBLANCE
B.DISSEMBLANCE
CONCLUSION
INTRODUCTION
Dans le langage courant, un acte est une action de l’homme destiné a produire des effets, des conséquences. Dans un sens juridique, l’acte est synonyme d’écrit destiné à constater une manifestation de volonté. De ce fait, on peut définir l’acte de procédure comme tout acte soumis à certaines formes, effectué par un auxiliaire de justice ou un plaideur, destiné à entamer, alimenter, suspendre ou à arrêter une instance (assignation, conclusion). Ainsi, tout acte de procédure doit respecter un nombre de’ formalisme imparti dans un délai pour sa validité. L’inobservation de ces conditions précitées donne lieu des sanctions. Toutefois, ces dernières diffèrent selon qu’il s’agisse d’une irrégularité de l’acte lui-même ou du non respect du délai requis. Par conséquent, une comparaison peut être dégagée (II). Mais avant, il serait nécessaire de faire ressortir les sanctions encourues en cas d’irrégularité ou d’acte tardif (I).
I.LES SANCTIONS DES IRREGULARITE ET DEFAUT DE DELAIS
A.LES SACTIONS DES ACTE IRREGULIER
La sanction d'un acte de procédure suite à une violation des règles de formalisme est la nullité de l'acte il faut y ajouter la sanction de l'auteur qui devra assumer personnellement le coût de l'acte et le paiement de dommages-intérêts, voir une sanction disciplinaire de son ordre.
En réalité plusieurs régimes de nullité sont concevables :
* Pas de nullité sans texte * Pas de