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Acteurs de l'assurance

4073 mots 17 pages
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LE SECTEUR DE L'ASSURANCE
LES ACTEURS DE L'ASSURANCE
Plusieurs familles d'assureurs...
Plusieurs familles d’entreprises, régies par trois codes de droit distincts, peuvent opérer sur le marché français de l’assurance. Il s’agit :
- des entreprises d’assurances – soit sociétés anonymes (S.A.), soit sociétés d’assurances mutuelles (S.A.M.), soit sociétés mutuelles d’assurances (S.M.A.) - qui relèvent du Code des assurances ;
- des mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité ;
- des institutions de prévoyance, dont les activités sont réglementées par le Code de la sécurité sociale ou bien par le Code rural (opérations d’assurance effectuées dans le domaine rural).
Néanmoins, le champ "d'assurance" auquel il est fait référence ici recouvre :
- Les métiers qui s’exercent dans les entreprises dont les activités sont régies par le Code des assurances. Ce sont donc :
- les sociétés anonymes (SA) ;
- les sociétés d’assurances mutuelles (SAM.) ;
- les sociétés mutuelles d’assurances (SMA).
- Les métiers d’intermédiaires tels que les agents généraux d’assurances et courtiers ;
- Les métiers des auxiliaires d’assurances représentés par les experts d’assurances.
Au niveau européen, les directives communautaires établissent une distinction entre deux types d’assurances (voir tableau ci-avant) :
- les assurances "vie" (vie, décès, épargne, retraite) ;
- les assurances "non vie" c’est-à-dire les assurances santé (maladie, accident, invalidité) auxquelles s’ajoutent les assurances de dommages aux biens et de responsabilité qui sont, principalement, réparties en plusieurs types de contrats :
- Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport (IARDT) pour les particuliers
(exemple : multirisques habitation) ou bien pour les professionnels (entreprises, artisans et professions libérales, exploitations agricoles, commerces, collectivités locales, etc.) ; ces assurances professionnelles peuvent aussi couvrir des risques spécifiques tels que

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    Un secteur de l’assurance aux familles multiples… Plusieurs familles d’assurances, régies par trois codes de droit distincts, peuvent opérer sur le marché français de l’assurance. Il s’agit : * Des institutions de prévoyance, dont les activités sont règlementées par le Code de la sécurité sociale ou par le Code rural ; * Des mutuelles santés régies par le Code de la mutuelle ; * Des entreprises d’assurances, régies par le Code des assurances et qui regroupent des sociétés anonymes (S.A), des sociétés d’assurances mutuelles (S.A.M) et des sociétés mutuelles d’assurances (S.M.A). La distinction entre assurance et mutualisme est importante car les compagnies d’assurances comme AXA, contrairement aux mutuelles, ont un objectif de lucrativité et leur organisation n’est pas démocratique. Elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux.….

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