Actifs biologique
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IAS 41 « Agriculture »INTRODUCTION
L'activité agricole est la gestion par une entreprise de la transformation biologique d'actifs (biologiques pour la vente) en production agricole ou en d'autres actifs biologiques.
OBJECTIF
L'objectif de la norme IAS 41 est de prescrire le traitement comptable, la présentation des états financiers et les informations à fournir concernant l'activité agricole, sujet qui n'est pas couvert par les autres normes comptables internationales.
CHAMP D'APPLICATION
La norme IAS 41 doit être appliquée pour la comptabilisation des actifs biologiques et de la production agricole au moment de la récolte.
Elle ne s'applique pas au terrain concernant une activité agricole (voir les normes IAS 16, « Immobilisations corporelles », et IAS 40, « Immeubles de placement ») et aux immobilisations incorporelles concernant une activité agricole (voir la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles »).
Cette norme s'applique à la production agricole qui est le produit récolté des actifs biologiques (animal ou plante vivant) de l'entreprise, uniquement au moment de la récolte. Par la suite, on applique la norme IAS 2, « Stocks », ou une autre norme comptable internationale applicable.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
Comptabilisation
(Pendant la période de croissance, de dégénérescence, de production et de procréation)
Une entreprise doit comptabiliser un actif biologique ou une production agricole si et seulement si :
- l'entreprise contrôle l'actif du fait d'événements passés ;
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entreprise ;
- la juste valeur ou le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Évaluation (au moment de la récolte)
Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente, sauf lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de manière