LE GUIDE DU LOCATAIRE

I/ Règles de base

A- La commission de l’agent :



Le bail peut être conclus entre le propriétaire et le locataire seul, il n’est pas obligatoire de recourir à un intermédiaire. Cependant, un acte authentique a plus de force probante. Si vous avez trouvé votre location par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier, celui-ci a droit à une commission, dès lors qu’il vous a mis en contact avec le propriétaire du logement et que vous avez signé le bail. Cette commission est fixé librement par le professionnel, mais son mode de calcul doit être affiché dans ses bureaux. Elle doit en outre être partagé par moitié entre vous et le propriétaire-bailleur. Si le professionnel se charge en plus de rédiger le contrat de location, les frais seront également partagés avec le propriétaire, par moitié. Cependant, les frais de gestion ne peuvent être supporté que par le bailleur.

B- L’état des lieux : Lors de l’entrée dans le nouveau logement, il faut faire un état des lieux qui constitue une sorte de photographie de l’état du logement au moment ou la location débute. Cet état des lieux peut être établi selon différentes procédures :
- s’il est établi directement entre le propriétaire et son locataire, il n’occasionne aucun frais particulier (si l’une des deux parties préfère se faire assister ou représenter, c’est à elle seule de prendre en charge les frais occasionnés par cette intervention)
- si le locataire et le propriétaire ne peuvent se mettre d’accord pour établir un état des lieux, ou si l’une des deux parties refuse d’en établi un, il peut être fait appel à un huissier qui établira lui-même l’état des lieux, après avoir convoqué le locataire et le propriétaire. Les frais d’établissement de l’état des lieux par huissier sont partagés par moitié entre le locataire et le propriétaire : ils sont fixés selon un barème national.



C- Le déménagement :



Il donne évidemment lieu à des frais, qui peuvent être