actionnariat musulman

Pages: 17 (4055 mots) Publié le: 20 novembre 2013
MOHAMMAD PATEL

"La finance islamique expliquée à tous"

‫بسم اهلل الرمحن الرحيم‬
Une action représente une fraction du capital d'une entreprise
constituée en société anonyme.
L'action donne à son porteur un droit au bénéfice réalisé par
la société ainsi que la possibilité de participer à la gestion de
celle-ci par le biais du droit de vote. En contrepartie,
l'actionnaire est exposé aurisque de l'activité de l'entreprise :
ainsi, dans le cas où celle-ci ne performe pas bien, il ne perçoit
pas de revenu.
Dans les lignes suivantes, nous nous proposons d'aborder,
dans un premier temps, le statut de l'actionnariat selon les
règles du droit musulman, avant de détailler les conditions à
remplir pour que celle-ci soit autorisée.

Le statut de l'actionnariat
Selon uneminorité de oulémas contemporains, il n'est en
aucun cas permis au musulman d'être actionnaire dans une
société anonyme par actions.1

Cet avis était notamment celui de Sheikh Taqiy ad Dîn An Nabhâni et
de Dr Ali Abd al 'Âl Abd Rahmân. An Nidhâm oul Iqtisâdiy fil Islam,
édition Dâr al Oummah (Beyrouth - 2004), p. 166 et Al Qirâdh fi al Fiqh al
islâmiy, édition Dâr al Houdâ (1980), p. 63
1

2 En effet, selon l'analyse d'une partie de ces savants, basée
notamment sur des décisions de justice rendues par des
juridictions sud-africaines, une action ne représente, au fond,
qu'un ensemble de droits et ne constitue pas un actif tangible
pouvant faire l'objet de transactions dans le droit musulman.2
Ainsi, les fonds investis pour l'acquisition de parts sociales de
la société seraientconsidérés, selon eux, comparables à des
prêts octroyés à celle-ci. Par conséquent, les dividendes qui
sont reversés à l'actionnaire ne constitueraient rien d'autre
que du ribâ (une forme d'intérêt), d'où l'interdiction de
l'actionnariat.3
La majorité des jurisconsultes musulmans ne partagent pas
cette position.4 Selon eux, il est permis au musulman d'acheter
et de vendre des actionsordinaires sous certaines conditions
qui seront exposées plus loin, et ce, que les transactions

Selon les jurisconsultes hanafites, les transactions qui portent
uniquement sur des droits sont très réglementées. Voir notamment
Tabyîn al Haqâïq Charh Kanz ad Daqâïq, édition Matba'at al Koubrâ al
Amîriyah (Caire), v. 4, p. 52
2

Pour une analyse détaillée de cet avis minoritaire, voir notamment lelivret intitulé Shar’i stance on shares and stocks (édité par Madrassah
In'aamiyyah – Camperdown), dont le contenu a été approuvé par Mufti
Ebrahim Dessaï. Voir également le livret intitulé Shares, unit trusts and
the Shariah et publié par Young Men's Muslims Association (Acton Ville)
3

Ahkâm out Ta'âmoul fi al Aswâq al Mâliyah al Mu'âsarah, édition Dâr al
Kounoûz Eshbelia (Riyâdh –2005), v. 1, p. 127 et suivantes
4

3

réalisées soient effectuées dans un but d'investissement, c'està-dire avec l'intention de conserver durablement l'action et de
profiter des dividendes versées par la société, ou dans un but
commercial, avec cette fois-ci l'intention de profiter du gain
résultant de la différence entre le prix d'achat et le prix de
revente. Dans ce dernier cas, il fautnotamment que l'action ne
soit pas revendue avant d'être passée dans la propriété de
l'acquéreur.5
Ces oulémas sont d'avis que les sociétés par actions
constituent une nouvelle forme de partenariat (en arabe
shirka), qui est certes différente des partenariats traditionnels
qui ont été évoqués par les anciens jurisconsultes musulmans,
mais qui reste cependant licite pour peu que les statutsde la
société ne contiennent aucune clause allant à l'encontre des
principes et règles du droit musulman, et ce, en vertu de la
liberté dont dispose par principe les cocontractants.6

Un certain nombre de savants est d'avis que l'actionnariat n'est
autorisé que dans un but d'investissement. Selon eux, l'acquisition
d'actions dans un but commercial n'est pas acceptable. C'est
notamment là...
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