Actions En Droit Romain2 2

502 mots 3 pages
Actio ad exhibendum par laquelle on demande à l’autre partie d’apporter et de montrer les objets au tribunal.

Actio communi dividundo
Dans le cas où il y a eu un mélange et que les parties mélangées forment une chose nouvelle et effacent les parties pro diviso et que l’on veut les séparer de nouveau,

Action de bonne foi la demonstratio, démontrant la conclusion du contrat,
La formule contenait trois éléments,

l’intentio, contenant la demande fondée sur le rapport obligationnel la condemnatio, l’ordre de condamner ou absoudre le défendeur selon les conditions indiquées.

Le juge évaluait alors le contenu du rapport contractuel du côté du demandeur selon le principe de la bonne foi. Le résultat de cette évaluation aboutissait à l’intérêt du demandeur à l’exécution correcte du contrat qui englobait tous les dommages-intérêts pour inexécution, mauvaise exécution ou exécution retardée.

Actio confessoria
Elle force l'adversaire à reconnaître et à confesser qu'une servitude est imposée sur son fonds; elle suit le modèle de la
C'est pour cette raison que l'on parle aussi de la vindicatio servitutis, de la revendication de servitude.

Actio de tigno iuncto
Action de la poutre ajoutée. Le propriétaire des matériaux, qui avait construit sur le sol d’autrui, pouvait intenter l’ actio de tigno iuncto et exiger le double de la valeur des matériaux perdus, comme s’ils avaient été volés par le propriétaire du bâtiment, s’il était de bonne foi.

Actio Doli ou de Dolo
Actio Empti
Action en Revendication
Actio Furti, Action pour Vol
Actio in Factum
Actio Mandati
Par le Mandant

Actio Mandati Contraria
Par le Mandataire

Actio negatoria
Action négative ou négatoire. Action par laquelle le propriétaire nie l’existence d’un prétendu droit contre l’usurpateur d’un droit réel limité
(chemin de passage, conduite d’eau, usufruit)

Action Publicienne
Modelée sur l’action en revendication ,elle est complétée par une fiction selon laquelle le délai exigé pour l’acquisition par prescription

en relation

  • Dossier ville vie vacances
    522 mots | 3 pages
  • Les servitudes foncière
    6050 mots | 25 pages
  • Mémo
    2023 mots | 9 pages
  • Corrig Contr Le Cas De Synth Se2
    1490 mots | 6 pages
  • Economie bts cgo
    1339 mots | 6 pages
  • Servage en poitou au xi siècle
    1411 mots | 6 pages
  • Droit TSTMG
    494 mots | 2 pages
  • Synthese ogelle structure structurelle
    1289 mots | 6 pages
  • Activité éducative
    1239 mots | 5 pages
  • Droit
    5545 mots | 23 pages
  • Restos du coeur
    1078 mots | 5 pages
  • activiter histoire decembre 2014
    401 mots | 2 pages
  • RESPONSABILITE CIVILE agouarram final
    15889 mots | 64 pages
  • Droit
    1578 mots | 7 pages
  • Comoco
    353 mots | 2 pages