UE: ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUES DE DETAILS

Question N°04 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ?

PLAN Introduction I-/ Principe du droit pénal II-/ Les activités soumises au droit pénal Conclusion

Introduction

Tous les secteurs d’activités sont contrôlés mais peu le sont autant que le secteur bancaire et financier et cela du fait qu’elle participe au financement de l’économie et doit dont inspirer confiance de la part du public. C’est ainsi que depuis quelques années le droit pénal a fait son entré dans l’espace du droit bancaire en élargissant ses frontières. Le droit pénal puni à la fois la personne qui commet l’infraction et celui en bénéficie intentionnellement. Ainsi tout banquier qui effectue une opération contraire à la loi peut se voire sanctionné même s’il l’a fait dans l’exercice de ses fonctions c’est-à-dire pour le compte de la banque. Nous allons donc définir et présenter les principes du droit pénal dans une premiere partie et analyse au travers certaines lois les activités bancaires et fiancières soumises au droit pénal dans une seconde partie.

I-/Principes du droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes et les comportements sanctionnés par des peines. On est concerné par ce droit soit en tant que victime ou alors auteur de l’infraction.
Comme grand principes gouvernant le droit pénal on peut citer : # Le juge cherche à la fois l’auteur des faits mais également celui qui a donner l’ordre. # La responsabilité peut concerné aussi la personne morale, notamment la banque # Toute infraction implique la réunion de trois (03) éléments à savoir : ~ L’élément légal : un texte à été violé ~ L’élément matériel : la violation doit être réalisée par des faits identifiables ~ L’élément intentionnel : Celui qui l’a fait ou ordonné, le fait intentionnellement

II-/ Les