Thème 1 _ Les spécificités du droit rural

Chapitre 1 – L'organisation de l'act agricole

un droit spécifique historique La conception du droit rural n'est née que tardivement ap 2ème guerre mondiale.
Pdt la rev°, 1ère ébauche du C. rural en vertu d'un arrêt du 10.09.1791 qui visait à régir la ppT foncière et comprenait essentiellement des règles de police rurale.
A l'époque napoléonienne (1804), l'idée d'un C. rural + approfondie a été abandonnée. Ds le CC on retrouve cependant des règles relatives à la ppT rurale (dt commun).

De 1789 à 1889 : évolution du dt rural :
On passe des règles patrimoniales de 1804 à des règles plus techniques.
Décret du 14.11.1881 crée le Ministère de l'Agr.
Néanmoins, du Moyen-Age à la rev° française, subsistance du droit féodal avec des impôts que sont obligés les paysans au seigneur, à la royauté. (Exemple : taille seigneuriale : seigneur qui donne terre en location aux paysans qui payent des redevances)
Le manque de nourriture force l'Etat à intervenir pr forcer paysans à livrer leur récolte, et réglementer les prix liés à cette livraison.
Lois prises en faveur de l'Agr. pr améliorer la p° ap. Rev°. Enseignement de l'Ecole Vétérinaire & l'Institut National de la Recherche Agronomique crée en 1848, ainsi que l'Ecole d'horticulture en 1874.

de 1890 à nos jours : période de plein dvpt :
L'agr collective s'organise. Intervention de +/+ de l'Etat.
Loi de 1884 : syndicalisme agr.
31.03.1899 : création du Crédit Agricole.
1899 : Création des Mutuelles Agricoles.
L.29.12.1906 définit les coopératives agricoles. Les agriculteurs adhèrent et rachètent des parts pr bénéficier de certaines services (fournitures d'engrais, semences...). Ils peuvent apporter la récolte à la coopérative qui se charge de la revendre.
Création d'association de producteurs : trouver des marchés pr écouler leur p°.
1920 : création des 1ères Ch. D'Agr.
Ordonnance de 1945 crée le statut des baux ruraux.
1963 : Office National des Forêts ONF