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Actualités fiscales 2004

9426 mots 38 pages
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Coefficients de réévaluation pour 2004

Arrêté n° 393-04 du 3 mars 2004 fixant, pour l'année 2004, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu. (B.O. du 18 mars 2004)

Vu le décret n° 2-00-1045 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu,

Article Premier : Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu sur les profits fonciers, prévus par le décret n° 2-00-1045 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001), sont fixés pour l'année 2004 ainsi qu'il suit :

|Année |Coefficient en pourcentage |
|Année 1945 et années antérieures |3% |
|1946 |37,89 |
|1947 |29,5 |
|1948 |20,81 |
|1949 |16,72 |
|1950 |16,32 |
|1951 |14,5 |
|1952 |12,37 |
|1953 |11,98 |
|1954

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