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Pages: 36 (8754 mots) Publié le: 29 mai 2013
Impôts


Les dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH

Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale.L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain.
Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats, notamment à chaque fois que le débat s’anime autour del’adoption de la loi de Finances. C’était d’ailleurs le cas encore pour celle de 2013, et qui vient d’être validée définitivement.
Cette année, même le Conseil de la concurrence s’en est mêlé en recommandant, dans le cadre d’une étude libellée «Les aides d’État et concurrence au Maroc : cas du secteur de l’habitat», de revoir en profondeur la fiscalité immobilière pour lui permettre de jouerpleinement son rôle de stimulateur du secteur immobilier et de lutter contre les pratiques qui faussent le libre jeu de la concurrence. Ce que d’ailleurs le gouvernement aurait déjà commencé à appliquer, avec son offre relative au logement destiné à la classe moyenne qui ne prévoit pas de dérogations fiscales. Même les patrons ont appelé à revoir ces dérogations pour ne retenir que celles qui sontjustifiées et qui ont une utilité.

Un enjeu budgétaire important

Toutes ces idées de révision du système de dérogations fiscales devront, d’ailleurs, être largement débattues lors des assises de la fiscalité qui auront lieu dans un mois à peu près et dont l’un des axes majeurs porte sur cette question. En attendant, ces dérogations continuent à constituer un gouffre financier pour le budget del’État, sachant toutefois qu’une partie, qui reste à déterminer, de ces avantages fiscaux est justifiée économiquement ou socialement.
Les dérogations en question, qui «représentent un enjeu budgétaire important», selon le ministère de l’Économie et des finances, sont appelées «dépenses fiscales» parce que leur effet sur le budget de l’État est comparable à celui des dépenses publiques, explique-t-onde source ministérielle. Ainsi, le nombre de mesures recensées est passé de 399 en 2011 à 402 en 2012, selon un rapport du ministère sur les dépenses fiscales. Parmi ces mesures, 284 ont fait l’objet d’une évaluation pour l’année passée contre 271 une année plus tôt. Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2012 s’élève à 36,31 milliards de DH contre 32,72 milliards de DH en 2011, soit uneaugmentation de 11%. Leur part représente 19% dans les recettes fiscales contre 17,9% en 2011. Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est passée de 4,1% à 4,3% d’une année à l’autre. Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,7% à 4% du PIB.
À préciser que les exonérations totales (environ 20,28 milliards de DH)représentent 55,9% du total des mesures évaluées, suivies des réductions de taux avec 23,1% (8,39 milliards de DH).
Par bénéficiaire, les mesures dérogatoires recensées bénéficient beaucoup plus aux entreprises (44,3%) qu’aux ménages (26,6%). S’agissant de la répartition par secteur d’activité, l’évaluation des dépenses fiscales fait ressortir la poursuite de la prédominance des dérogations auprofit des activités immobilières. Au nombre de 44 mesures, celles évaluées totalisent 6,31 milliards de DH en 2012, en hausse de 16% par rapport à l’année précédente. Elles représentent 17,4% des dépenses fiscales évaluées au titre de l’année dernière. Les dépenses fiscales se rapportant à l’exonération de tous les impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours,...
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