Actualite ifrs
Par Bernard Jaudeau
Associé responsable de la doctrine KPMG
Sont présentées les principales décisions prises par le Board de juin 2004 en matière d’entités de taille petite ou moyenne, de regroupements d’entreprises, d’instruments financiers, de consolidation et d’impôt sur le résultat.
Entités de taille petite ou moyenne
Le papier de travail détaillant les vues préliminaires du Board sur les normes comptables pour les entités de petite ou moyenne taille a été publié le 24 juin 2004, avec une date limite de commentaire fixée au 24 septembre 2004. Afin d’éviter que le projet ne prenne du retard, le staff a poursuivi le processus d’extraction des concepts et des principes du « Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers » et des IFRS ainsi que le processus de leur conversion en premiers projets de normes IASB pour PME. En juin, le Board a discuté de parties à supprimer dans IAS 1 « Présentation des états financiers » et dans IAS 8 « Principes comptables, changements d’estimations et erreurs ». La revue par le Board de ces projets est préliminaire et aucune décision ne sera prise avant que les commentaires sur le papier de travail n’aient été considérés.
Sur les questions principales examinées par le Board relatives aux parties à supprimer dans IAS 1 et IAS 8, les décisions suivantes ont été provisoirement arrêtées :
- tous les choix de méthodes comptables autorisés dans les IFRS devraient être également autorisés pour une PME ;
- le passage obligatoire à une disposition des IFRS serait traité au cas par cas. Cependant, en cas de passage volontaire, une PME devrait appliquer l’ensemble des dispositions de l’IFRS concernée ;
- il serait nécessaire de prévoir une préface ou un document semblable pour tout ensemble de normes relatives aux PME. Un tel document expliquerait quelles entités seraient susceptibles d’utiliser les normes pour PME et les dispositions concernant les passages volontaires et obligatoires à des