Actualite ifrs

Pages: 9 (2223 mots) Publié le: 27 février 2013
Actualité IAS/IFRS
Par Bernard Jaudeau
Associé responsable de la doctrine KPMG
Sont présentées les principales décisions prises par le Board de juin 2004 en matière d’entités de taille petite ou moyenne, de regroupements d’entreprises, d’instruments financiers, de consolidation et d’impôt sur le résultat.
Entités de taille petite ou moyenne
Le papier de travail détaillant les vuespréliminaires du Board sur les normes comptables pour les entités de petite ou moyenne taille a été publié le 24 juin 2004, avec une date limite de commentaire fixée au 24 septembre 2004. Afin d’éviter que le projet ne prenne du retard, le staff a poursuivi le processus d’extraction des concepts et des principes du « Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers » et des IFRS ainsi quele processus de leur conversion en premiers projets de normes IASB pour PME. En juin, le Board a discuté de parties à supprimer dans IAS 1 « Présentation des états financiers » et dans IAS 8 « Principes comptables, changements d’estimations et erreurs ». La revue par le Board de ces projets est préliminaire et aucune décision ne sera prise avant que les commentaires sur le papier de travail n’aientété considérés.
Sur les questions principales examinées par le Board relatives aux parties à supprimer dans IAS 1 et IAS 8, les décisions suivantes ont été provisoirement arrêtées :
- tous les choix de méthodes comptables autorisés dans les IFRS devraient être également autorisés pour une PME ;
- le passage obligatoire à une disposition des IFRS serait traité au cas par cas. Cependant, encas de passage volontaire, une PME devrait appliquer l’ensemble des dispositions de l’IFRS concernée ;
- il serait nécessaire de prévoir une préface ou un document semblable pour tout ensemble de normes relatives aux PME. Un tel document expliquerait quelles entités seraient susceptibles d’utiliser les normes pour PME et les dispositions concernant les passages volontaires et obligatoires à desIFRS complètes ;
- au cas où une PME envisagerait le passage (obligatoire ou volontaire) à une IFRS, il a été convenu qu’elle devrait également considérer les interprétations concernant cette IFRS ;
- le Board a fixé les principaux critères justifiant la modification d’une IFRS pour développer sa version PME et décidé que la base des conclusions de chaque norme pour PME devrait expliquer leraisonnement suivi pour s’écarter de l’IFRS complète ;
- IAS 1 impose que l’information sur les jugements faits par la direction dans le processus d’application par l’entité des méthodes comptables ayant le plus d’effet sur les montants comptabilisés dans les états financiers soit fournie. Le Board a décidé de ne pas retenir cette disposition dans les normes pour PME ;
- IAS 1 impose que soientfournies dans les notes les hypothèses principales concernant le futur et les autres sources principales d’incertitudes à la date de clôture ayant un risque important de causer un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs ou passifs au cours de l’exercice suivant. Le Board a décidé de maintenir cette disposition dans les normes pour PME.
Regroupements d’entreprises (phase 2)
LeBoard a examiné plusieurs questions identifiées lors de la préparation de l’exposé-sondage relatif aux modifications de IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » et de sa revue du projet. Le Board a également pris en compte les questions que le FASB a soulevées dans le cadre du projet. Un résumé des questions spécifiques abordées est présenté ci-après.
Hiérarchie de juste valeur
Dans ce projet,l’IASB et le FASB se sont mis d’accord sur l’emploi de la juste valeur comme objectif de l’évaluation de l’activité acquise lors d’un regroupement d’entreprises. Les Boards ont développé une hiérarchie de juste valeur afin d’assurer une application cohérente de cet objectif. Le FASB a ultérieurement décidé de modifier la hiérarchie de juste valeur afin de refléter les décisions prises dans son...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Actualites
  • Actualité
  • Actualité
  • actualitè
  • actualité
  • Actualité
  • Actualité
  • Actualit s

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !