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23953 mots 96 pages

UNIVERSITÉ

TOULOUSE 1 CAPITOLE

ANNÉE UNIVERSITAIRE

LICENCE EN DROIT – 2e NIVEAU
GROUPE DE COURS N° II

DROIT ADMINISTRATIF

(Cours de M. Coulibaly, professeur)

► Introduction

générale

Année 2014 – 2015

www.lex-publica.fr www.lex-publica.com 2014-2015

Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly

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Introduction générale

Version : dimanche 1er septembre
2014

Nota bene :
1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions*** ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits, elles débutent par le sous-titre «Développements additionnels, etc.» [DÉBUT] et se terminent par [/FIN] et des astérisques (***).
2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen.

3. En principe, un clic sur un arrêt, un texte ou un schéma vous permet d’accéder directement à cet élément sur www.legifrance.gouv.fr ou sur www.lex-publica.com. 

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Table des matières
(interactive à l’écran)

I - L'identification contextuelle du droit administratif .................................................................... 11
A – La séparation législative des autorités administrative et judiciaire .....................................................13
1 – L'affirmation consensuelle du principe de la séparation .................................................................13 a – Le principe de la séparation

en relation

Module 5
954 mots | 4 pages

Introduction Dans cette écris je vais vous énoncer une situation relationnelle, que j’ai pu vivre durant le premier stage de la formation et qui pour moi m’a porté soucis car je n’ai pas pu répondre correctement a la peine de la patiente que je prenais en charge. Cette dame était triste et avais mal, je l’ai écouté mais je n’ai pas su la rassurer et approfondir pour savoir se qui n’allais pas et pourquoi elle réagissait comme cela. C’est pour cela que j’ai choisis d’évoquer cette situation afin de pouvoir comprendre se qui ma bloquer et ce que je pouvais faire pour la soutenir et qu’elle réaction je pouvais adopter.….

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Contrat d'accueil assistante maternelle
2847 mots | 12 pages

Prenez le temps d’expliquer à l’assistante maternelle les habitudes de votre enfant, son rythme de vie, ses goûts, ses activités préférées. Montrez-lui comment vous faites avec lui , ainsi elle aura plus d’informations pour pouvoir prendre le relais. Il faut prendre le temps de s’éloigner petit à petit les uns des autres . ainsi un temps d’adaptation est indispensable avant tout accueil !….

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Rapport De Stage EVO PC Synthese
1948 mots | 8 pages

I - Les remerciments…. ………………..……………... Pages:1 II-Introduction........................................................ Pages:2 III - Comptes rendus d'activités.............……….... Pages:5-15 1 - Presentation de la PFMP1: Meny Laxou 2 - Presentation de la PFMP2: EVO PC IV-Etude de cas...................................................….

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Synthèse etude stratégique bonduelle
1190 mots | 5 pages

Le problème posé par ce document est le dilemme auquel l’entreprise a dû faire face : se développer en interne ou racheter des entreprises dans ce domaine. Ils ont choisi la croissance externe, mais nous développerons cela plus tard dans notre présentation. Le texte nous apprend ensuite la manière avec laquelle Bonduelle a évolué dans un domaine qui lui était alors inconnu : le monde des produits frais.….

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Synthese tpe russie
581 mots | 3 pages

Je me suis mis avec Dylan et Bryan. Monsieur Lauzin nous présenta les thèmes. On passa beaucoup de temps a trouvé un thème que l'on saurait apprécier mais finalement notre choix ce basa sur celui de : « Contrainte & Libertés ». Le choix du sujet s'avéra plus cornélien car nous avions tous plusieurs idées mais, pour beaucoup elle était trop vagues ou bien elle demandait trop de recherche. Les professeurs nous ont donc aidée dans ce choix en nous donnant leur avis sur notre sujet, qui est l'Empreinte du communisme Stalinien.….

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Mana
2510 mots | 11 pages

Quelles seront ses attentes ? Comment va-t-il être accueilli ? Quelles seront ses premières questions ? ... Il convient donc de quitter la structure organisée de l’entreprise et d’enfiler la tenue du nouveau ; en clair, ne pas chercher à coller à l’organisation de l’entreprise dans une plaquette, mais organiser l’information en fonction de la démarche de recherche et des besoins du nouveau. * Actuel.….

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Cas pratique - presumption paternité
519 mots | 3 pages

Cas pratique : exemple de rédaction Rappel de l’énoncé proposé en exemple : « Début octobre 2001, Alain, marié à Astride depuis 2 ans, décide de faire un tour du monde à vélo en solitaire pendant qu'Astride, désireuse d'approfondir ses connaissances, prépare un diplôme de DEUG droit, parallèlement à son métier de mannequin. En novembre 2001, Astride subit des tests médicaux afin de confirmer son état de grossesse. Au moment où elle reçoit les résultats, début décembre 2001, elle entend à la radio l'annonce du décès de plusieurs français pris dans une embuscade au Rwanda alors en guerre : Alain serait parmi les victimes. Affolée, elle vient vous immédiatement consulter afin de savoir qu'elle sera le sort de son enfant qui devrait naître le 1er juillet 2002.….

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Dove
9395 mots | 38 pages

Il y a d’abord le prix de l’essence qui ne cesse d’augmenter. Conséquence, on hésite à prendre sa voiture pour aller faire ses courses si on trouve ce dont on a besoin plus près ! Il y a aussi le pouvoir d’achat qui stagne. Situation qui oblige à faire des choix de consommation, conduisant à éviter ou à limiter les visites en grandes surfaces dont les tentations si nombreuses, sont calamiteuses pour des budgets plus restreints… Évidemment, vous n’êtes pas les seuls à pouvoir tirer partie de cette conjoncture favorable.….

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Latino
2631 mots | 11 pages

Les étudiants ont la responsabilité de demander l’aide et les observations critiques à l’enseignant tout au long des ateliers dans un but d’apprentissage. Il est à noter que c’est ce même sous-groupe qui travaillera à l’élaboration d’un projet final dès après l’examen de mi-session, projet final qui sera présenté à la classe et qui servira d’évaluation finale. Tous les éléments ci-dessus mentionnés seront évalués par un premier examen de mi-session. Les éléments (capacité de créer une fiche d’activité) seront évalués une première fois à l’examen de mi-session et à la fin durant la présentation du projet final. Troisième partie du cours :….

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Participation
13530 mots | 55 pages

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles En application de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale Ce document a été validé par le Conseil scientifique de l'ANESM en mars 2008 Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale Installée en mai 2007, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale. Elle contribue notamment à accompagner les établissements et services dans leurs évolutions au moyen de recommandations de bonnes pratiques professionnelles, répondant aux attentes des personnes et de leur entourage. La thématique de l’expression et de la participation des usagers répond à l’une des priorités de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a réaffirmé la place et les droits des usagers.….

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R DactionM Moire
3095 mots | 13 pages

Exemple de thème de recherche en travail social: le vieillissement, les maternités adolescentes, l'alcoolisme, la toxicomanie, l'illettrisme, l'isolement social, le placement d'enfants. 1.1. La construction de votre problématique et la délimitation du sujet L'intérêt de votre mémoire réside en grande partie dans la pertinence de votre questionnement mais aussi dans l'organisation des idées. Vous devez donc susciter chez le lecteur l'envi de s'accrocher à votre texte. Certains étudiants font une compilation de textes que certains de mes collégues appellent le "style catalogue" en "espérant" que le lecteur réorganise le texte à leur place.….

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Candide
741 mots | 3 pages

Elle se révèle sur plusieurs plans différents. C'est d'abord la logique, par les mots uniquement, de l'articulation qui réunit les paragraphes 1 et 2. Elle apparaît aussi toujours de manière contestable dans les chefs d'accusation qui sont donnés à propos des condamnés. Les quatres raisons données ne sont pas acceptables mais s'intègrent dans un système de relation de cause à effets : après avoir épousé sa commère, avoir arraché le lard d'un poulet, avoir parlé et avoir écouté, sont présentés comme des raisons suffisantes pour condamner à mort les 5 victimes. Comme dans le chapitre consacré à la guerre, Voltaire utilise ici un procédé de décalage ironique propre à attirer l'attention du lecteur.….

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Fiche de lecture
618 mots | 3 pages

Quelle que soit la longueur de l'oeuvre à analyser, la fiche de lecture doit présenter et synthétiser l'ouvrage en donnant les éléments caractéristiques de son contenu. Une fiche de lecture réussie doit produire un double effet sur son lecteur : lui donner envie de lire l'ouvrage, et l'en dispenser. Il vous faudra bien sûr vous intéresser à l'intrigue ou à l'histoire, mais également à l'auteur, à la psychologie des personnages, à la portée symbolique de certains thèmes, au genre de l'ouvrage, à ce qui a motivé sa publication, etc. La préparation: En complément de la lecture du livre accompagnée de prises de notes, nous vous conseillons de rechercher les comptes-rendus et articles qui en ont été faits.….

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Introduction
381 mots | 2 pages

Durant ces 12 semaines de stage, j’ai effectuer mon stage dans l’entreprise OZ ET PAYSAGE, j’ ai pu découvrir comment fonctionne une entreprise d’espaces verts avec ces différentes activités et ainsi me permettre de développer mes connaissances pour ce métier. Dans un premier temps, je détaillerai l’ entreprise en donnant ses caractéristique essentielles (historique, situation géographique, moyen matériel et humain….). Dans une seconde partie, je présenterai plus particulièrement un chantier de « bassin de baignade » d’un point de vue technique mais aussi économique et La nature a toujours été pour moi un point de repère important, un espace synonyme de liberté, et de découverte.….

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ta mere
436 mots | 2 pages

- On développe, groupe après groupe , en se référant au texte (à l'aide d' exemples ciblés) et en avançant un "argument" principal qui va dans le sens de ce q ue l'on avance. On ne rentre pas dans les….

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