Adaptation du contrat de travail aux evolutions du travail
50926 mots
204 pages
mpRELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAILM. Bernard BOSSU
Institut des Sciences du Travail situé au bâtiment A - 1er étage
Bibliographie en page 10 du poly
Précis Dalloz en droit du travail très complet
Grands arrêts en droit du travail chez Dalloz, 2004
Chapitre introductif : première idée de la matière
Qu’est-ce que le droit di travail ?
Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du jeu social.
C une matière vivante permettant de résoudre des problèmes pratiques mais pour autant la technique juridique demeure essentielle, le contrat de travail est d’abord un contrat.
1er problème : comment peut-on recruter quelqu’un ? Le dt du tr va poser les règles gouvernant l’embauche mais pas forcément toutes les règles. Le contrat de travail étant d’abord un contrat, il va souvent renvoyer au droit commun des obligations (ex : C du tr ne parle pas de dol, erreur ou violence pourtant contrat peut ê annulé).
Le dt précise règles gouvernant l’exé du contrat et celles gouvernant la rupture.
2e problème : à qui s’applique le droit du tr ? ne s’applique pas à l’ensemble du travail humain. Il y a deux grandes exclusions :
II.les travailleurs indépendants. Celui qui travaille seul et pour son propre compte n’est pas concerné par le droit du travail (artisans, petits commerçants). Le dt du tr s’applique exclusivement à la personne subordonnée. On doit travailler sous la direction de quelqu’un qu’on appelle employeur.
III.le travail dans le secteur public. En principe, celui qui travaille sous l’autorité de l’Etat échappe au droit du travail parce qu’il relève du statut de la fonction publique. En pratique, c’est un peu plus complexe car travail dans secteur public relève parfois de solutions différentes. On a les fonctionnaires et les agents publics qui échappent au droit du travail (ex : prof d’université). Certains agents publics n’ont pas la qualité de