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Pages: 6 (1373 mots) Publié le: 11 janvier 2014
LES OBJECTIFS DE LA LOI TAUBIRA
By Elodie et Anaïs
Sources :
• Gouvernement.fr
• Lemonde.fr
• Service-public.fr
• Jeunesviolenceseccoute.fr

Entre 2002 et 2013, le droit pénal a été modifié à 70 reprises entre. Ces 70 réformes n’ont cependant pas permis d’enrayer le risque de récidive, en effet, le taux de récidivistes a plus que doublé entre 2001 et 2011 en passant de 4.9 à 12.1%.Le Gouvernement a alors décidé d’engager une nouvelle approche pour lutter plus efficacement contre la récidive et mieux protéger les citoyens Français en restaurant la capacité du juge à choisir la peine la mieux adaptée. C’est alors pour le gouvernement, une justice efficace, c’est-à-dire une justice qui prononce des sanctions fermes et adaptées, sans automatisme aveugle.
La Garde des sceaux,Christiane Taubira, a alors organisé une large concertation, à la suite de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive conclue en février 2013. L’ensemble des acteurs concernés y étaient présents y compris les syndicats de policiers et associations de victimes. Suite à cela, le 9 octobre 2013, Christiane Taubira a présenté au Conseil des ministres le projet de loi ayant pour objectifde prévenir la récidive et de renforcer l’individualisation des peines communément appelé loi Taubira.

Ainsi, les quatre principales mesures de cette loi sont la:
 Suppression des peines planchers (en finir avec les mesures automatiques).
 Création d’une peine supplémentaire, la contrainte pénale.
 Création de la procédure de libération sous contrainte.
 Abaissement du seuild’aménagement des peines de prison.

Le Gouvernement a également mis en place d’importants moyens pour la réforme :
 + 6 500 places de prison dans les 3 ans (63 500 places au final).
 + 1 000 emplois dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), dont 300 dans le PLF 2014, et avec un objectif final de 40 dossiers par conseiller (contre 100 aujourd’hui).
 + 57 magistrats (10 dansle PLF 2014).
 + 40 emplois de greffe (PLF 2014).

I. En finir avec les mesures automatiques : obstacles à l’individualisation et à l’efficacité des peines.

Le gouvernement pense que la peine sera plus efficace pour prévenir la récidive si elle est plus adaptée.
Tout d’abord, le principe d’individualisation des peines (Individualisation des peines : Quelle que soit la condamnation, le jugeprocède à une « individualisation » de la sanction. Cette adaptation à chaque cas de la peine prévue par la loi, le juge la détermine en fonction des circonstances de l’acte, du tempérament de l’auteur, de ses chances de réinsertion ou encore de son casier judiciaire) est réaffirmé par la suppression des mesures automatiques afin de laisser au juge la capacité de choisir la peine la mieuxadaptée. Cela passe ainsi par la prescription des peines planchers et de la révocation automatique des sursis.
En effet, les peines planchers sont supprimées car elles étaient inefficaces pour contenir la récidive : le taux de récidivistes est passé de 8% en 2007, l’année qui a précédé leur introduction, à 9.8% en 2009 et 12.1% en 2011.

II. Renforcer l’arsenal des sanctions : la contrainte pénale.Egalement, la réforme améliore l’efficacité des peines, pour sanctionner celui qui commet une infraction, prévenir la récidive et réparer le préjudice causé aux victimes.

Premièrement, outre les peines existantes (emprisonnement, peine privative, amende, travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, sanction réparation) la réforme crée une peine supplémentaire qui ne remet absolument pasen cause les peines citées précédemment, c’est la « contrainte pénale ».
Elle ne concerne que les délinquants et en aucun cas les criminels. De plus, ce sont principalement des personnes aujourd’hui condamnées à des peines de prison avec sursis et mise à l’épreuve (et qui donc ne vont pas en prison) ou des délits pour lesquels une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans est...
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