TVA : comment résilier son forfait mobile avant l'heure
Mots clés : UFC-Que choisir, iPhone, SFR, Orange, Bouygues Telecom, Virgin Mobile
Par Benjamin Ferran
24/12/2010 | Mise à jour : 15:23 Réactions (50) [pic]
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Tous les clients dont l'abonnement augmentera pourront résilier sans frais. Crédits photo : ERIC PIERMONT/AFP
Les prix des abonnements vont augmenter, suite à la hausse de la TVA décrétée par le gouvernement. Conséquence, les abonnés pourront résilier leurs forfaits, même s'ils sont encore engagés. Sous certaines conditions.
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Les opérateurs téléphoniques se préparent au pire. D'ici un mois, une majorité de leurs clients pourront résilier leurs forfaits sans frais, même ceux qui s'étaient engagés pour douze ou vingt-quatre mois. Cette mesure, qui s'applique aussi bien aux abonnés à Internet qu'au mobile, intéressera avant tout ces derniers. En France, ils sont près de 80% à avoir choisi de s'engager, le plus souvent pour une durée de plus d'un an, en échange d'une réduction lors de l'achat de leur téléphone portable.
Pourquoi va-t-on pouvoir résilier son forfait avant l'heure ?
Le gouvernement a décrété cet automne la fin de la TVA réduite sur les abonnements téléphoniques. Jusqu'alors, les opérateurs y appliquaient en partie - généralement la moitié - un taux de 5,5%, qui passera à 19,6% au 1er janvier 2011. Ils vont donc répercuter cette hausse sur la facture de leurs clients, dont le prix augmentera de quelques euros. Cette hausse de prix ouvrira le droit, pour l'abonné, à une résiliation sans frais par lettre recommandée, quelle que soit sa durée d'engagement, comme le prévoit la loi Chatel. Et ce, selon les textes, «jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire», rappelle Orange dans un courrier à ses abonnés envoyé cette semaine.
Qui sera concerné ?
Tous les abonnés dont le forfait augmentera. Chez Orange, tous les clients à des forfaits sont concernés. SFR, qui expédiera des courriers à partir de la