Sigle du cours TRAVAIL NOTÉ 1
Titre du cours SÉRIE B

Travail noté APPROFONDISSEMENT DE LA PLANIFICATION SUCCESSORALE (ex. : Travail noté 1, 2, 3, etc.)
Titre : ADM 7014 (ex. : Série A, etc.)
Feuille d’identité ( points)

Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille à votre envoi.
N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail.

1.

a) La valeur partageable du patrimoine :

Valeur marchande lors du divorce 250 000$
(-) Dettes pour acquisition 50 000$
Valeur nette du patrimoine familial 200 000$

(-) Valeur de l’apport 12 000$
(-) Plus-value acquise depuis l’apport 12 000$ 12 000$ x 125 000$ 125000$

Valeur partageable du patrimoine = 176 000$

b) Part de chacun des époux (176 000$ / 2) : 88 000$

c) Montant total dû à Hélène (88 000$ + 12 000$ + 12 000$) : 112 000$

2.

a) Peu importe que Jean-Pierre donne ou vende le chalet pour un montant de 100 000$, le produit de disposition est présumé égal à la juste valeur marchande du chalet, soit 160 000$.

b) Comme le produit de disposition réputé est le même dans le cas du don ou de la vente pour 100 000$ à Julie, le montant d’impôt à payer sera le même.
JVM = 160 000$
PBR = 60 000$
Gain en capital = 100 000$
Gain en capital imposable = 100 000$ x 50% = 50 000$
Impôt à payer = gain en capital imposable x taux d’imposition marginal = 25 000$

c) Produit de disposition réel = 10 000$ Impôt à payer = 10 000$ Donc, rentrée nette de fonds = 0$ (NIL).

d) Puisque Jean-Pierre désire transférer le chalet à sa fille de son vivant et qu’il croit qu’elle se sentira réellement propriétaire si elle acquitte le montant de l’impôt à payer, il peut lui vendre pour la somme de 25 000$. Les objectifs seront atteints.

3.

Débutons en mentionnant que la séparation de fait, la séparation de corps et le divorce sont des options qui ne sont pas possibles pour les couples en union de fait.

La séparation de fait est basée sur la bonne entente et le bonne foi du couple qui demeure