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ADM745

3758 mots 16 pages
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Faculté d’administration

MBA
Temps partiel

Campus Longueuil

Dans le cadre du cours ADM 745
Droit des affaires

Travail remis

À

Me Raymond-Mathieu Simard

De

Pasquale Bruzzese
09071014

Jean-Serge Cloix
09217457

Hawa Fakirmamode
09170078

Le 17 décembre 2009

Table des matières

A) INTRODUCTION : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
B) ÉNONCÉ DE LA PROBLÉMATIQUE 2
C) HISTORIQUE TEMPOREL : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
D) PRÉSENTATION DU CADRE D’ANALYSE ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
LES FAITS : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
QUESTIONS : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
E) ANALYSE DE LA DÉFENSE : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
F) ANALYSE DE LA COURONNE : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
G) RECOMMENDATIONS DE PREVENTION ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
BIBLIOGRAPHIE ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
I) ANNEXES : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.

INTRODUCTION Dans le cadre du cours ADM745, Droit des Affaires, de l’Université de Sherbrooke, la firme de conseil juridique Fakirmamode-Cloix-Bruzzese SENCRL a été interpellée par une grande banque afin de faire l’étude et enclencher des procédures légales contre une ex-employée qui était directrice de succursale. La firme doit se pencher sur une problématique de poursuite civile pendant qu’une poursuite criminelle est entreprise parallèlement. Se disant victime de fraudes totalisant plus de 4 000 000,00, commises à ses dépens par les défendeurs, nous avons décidé d’intenter une action en dommages intérêts.
En annexe, se trouvent :

Énoncé de la problématique

• Mme. JC est employée de la Banque et à l’époque des infractions qui lui sont reprochées, occupait le poste de directrice de succursale dans le centre-ville de Montréal.

• Elle a autorisé plusieurs prêts à 21 personnes qui se sont avérées fictives suite à des témoignages de d’autres institutions financières ainsi que d’un représentant de Développement des Ressources Humaines

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