Préparation aux concours

Préparation aux concours
Cours d’administration
Yves Desrichard, conservateur à l’enssib

GENERALITES DE DROIT PUBLIC
1.1. Principes de base
L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas.
Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région.
Les circonscriptions administratives et électorales sont : le canton, l’arrondissement, la commune, le département, la région.
Les établissements publics, nationaux ou territoriaux, exercent quant à eux des missions spécifiques soit sur l’ensemble du territoire national, soit sur une portion limitée du territoire.

1.2. L’Etat
L’Etat est une personne morale de droit public ; il est défini par une nation (peuple lié par une histoire commune s’exprimant dans la même langue), un territoire (délimité par des frontières) et un pouvoir politique (qui représente la nation et élabore les lois et règlements).
La tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM)
(Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle
Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) ; les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les institutions de l’Etat sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958, et sont fondées sur la séparation des trois pouvoirs :
- Le pouvoir législatif, chargé de proposer et d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement).
- Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et