Droit Administratif : Les missions de l’administration et leur contrôle
J-P BOURGOIS
Amandine B

INTRODUCTION
Action de l’administration Instrument juridique
Incidents éventuels

Type de contentieux

Laisser faire
Réglementation

Faire
Services publics, prestations AAU
Contestation de la décision, décision administrative pour illégalité Contentieux de la légalité Dommage, préjudice

Contentieux de la responsabilité Faire faire
Contrats, délégations
Acte administratif bi ou pluri latéral
Mauvaise exécution du contrat par l’une des parties signataires
Contentieux de la responsabilité contractuelle.

Les missions de l’administration
Au plan économique et politique, ces différentes conceptions de l’Etat, au sens large, peuvent se schématiser dans l’opposition de 2 grandes conceptions : les libéraux et les interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et se retrouve aujourd’hui.
Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème.
Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926

Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la
Fac de Bordeaux de 1919 à 1928
Autres : Gaston Jèze, Louis Roland.

Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse,

Ecole de Bordeaux

école de la puissance publique

Ecole du service public
Ecole sociologique du droit

Conception idéologique

Etat Gendarme

Etat Providence

Critère, mission du DA

Puissance publique (prérogatives de)

Mettre en place le Service public
(interdépendance sociale – cohésion)

Contenu DA

Fonctions régaliennes et d’autorité

Toutes les activités nécessaires à l’interdépendance sociale.

Réticence devant les interventions

Favorable a l’intervention

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Partie 1 : Les missions de l'administration
Titre 1 : La police administrative
La police se définit par la prise de décision mais aussi par des interventions concrètes